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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Institutions Représentatives du Personnel - IRP

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution


  • Prix : 49,90 €
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Ce que dit la loi :

La suspension du contrat de travail n’entraîne pas la suspension du mandat de représentation.

A titre d’exemples, ni la maladie, ni la grève, ni les congés, ni même le chômage partiel n’entraînent de suspension du mandat. Même la mise ...

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