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1 dernières questions posées
Lettre de demande de suspension de vos prélèvements mensuels, pour le paiement sur votre impôt sur le revenu, pour raisons personnelles.
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2011-05-11
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous êtes habitué(e) à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Vous décidez de suspendre ces prélèvements pour des raisons qui vous sont personnelles. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un arrêt complet de ...
Ce que dit la loi :
Il est indispensable que vous fassiez parvenir votre missive avant le 30 du mois en cours, afin que la suspension que vous réclamez puisse être mise en place pour le mois d'après. Vous avez le droit absolu de sortir de ...
Notre conseil :
Vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Vous adressez votre lettre en courrier simple. Vous n'êtes pas dans l'obligation de motiver votre souhait de suspension de vos prélèvements mensuels.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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