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Modèle(s) de Lettre(s) - Retard de Commande ou Livraison

Mise en demeure de livrer sous peine de rupture du contrat


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

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Votre entreprise a passé une commande mais le fournisseur n’a toujours pas livré. Vous le mettez en demeure de livrer sous peine de rompre le contrat.

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En date du XXX (date de la commande), nous vous avons commandé XXX (préciser la nature de l'objet commandé, ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande) (bon de commande n° XXX).

Selon le bon de commande, la livraison devait intervenir le XXX (date prévue) / dans un délai de XXX (donner un délai prévu). Or, à ce jour, (éventuellement : malgré nos multiples relances du XXX (date)), nous ne sommes toujours ...

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Notre conseil :

La mise en demeure est une interpellation pouvant revêtir diverses formes : exploit d’huissier (commandement de payer), simple lettre (assurance) ou lettre-missive (courrier avec interpellation suffisante ; il doit être clair et indiquer qu’il vaut mise en demeure). C’est un ...



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