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Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise


  • Prix : 6,90 €
  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-01-12
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Modèle de document rédigé par Maître Frédéric Cazet, Avocat au Barreau de Paris

Ce que dit la loi :

Les délibérations du Comité sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués au chef d'entreprise et aux autres membres du Comité (C. trav. R 2325-3).

Seul le Secrétaire rédige (ou fait rédiger) les procès-verbaux. L'employeur ne ...

Notre conseil :

En pratique, le procès-verbal doit mentionner la date de la séance, les noms des personnes présentes et absentes, et leurs qualités, les heures de début et de fin de séance. Les discussions peuvent être relatées in extenso ou être résumées. Les avis ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



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