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Procès-verbal d’Assemblée Générale d'une SARL
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2009-08-21
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Afin de constater les décisions prises par les associés en assemblées, la rédaction d’un procès-verbal est nécessaire. Le procès-verbal retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document des exemples de ...
Ce que dit la loi :
L’article R. 223-24 du Code de commerce impose la constatation de toute délibération d’assemblée dans un procès-verbal rédigé par le gérant.
Notre conseil :
Préparez un brouillon très détaillé au fur et à mesure des débats. Celui-ci vous aidera dans la rédaction du procès-verbal définitif.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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