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Procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire fixant les conditions de l’augmentation de capital (SARL)
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2009-08-21
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Une première assemblée générale extraordinaire vise à préparer l’augmentation envisagée en définissant les modalités de l’opération.
Ce que dit la loi :
L’article R. 223-24 du Code de commerce impose la constatation de toute délibération d’assemblée dans un procès-verbal rédigé par le gérant.
Notre conseil :
N’oubliez pas de donner pouvoir au gérant de réaliser l’opération pour recueillir les souscriptions notamment.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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