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Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale d'une SARL
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Pour tout type d’assemblée, le gérant est tenu d’adresser aux associés, son rapport sur les opérations, modifications des statuts ou sur les comptes. Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire ...
Ce que dit la loi :
Les articles L. 223-26 et suivants du Code de Commerce imposent, quelle que soit la nature de l’assemblée, l’envoi du rapport du gérant, 15 jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Notre conseil :
Le rapport est rédigé en fonction de l’ordre du jour de l’assemblée. Veillez à bien l’adapter et à le compléter au mieux.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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