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Modèle(s) de Lettre(s) - Contentieux

Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre expert-comptable a commis des erreurs ou des omissions dans le cadre de la mission que votre entreprise lui a confiée et cela vous porte préjudice. Vous lui faites part de vos réclamations.

Début du modèle

Le XXX (date), nous avons signé une convention pour vous confier XXX (missions confiées à l’expert-comptable). Or, nous avons constaté que, pour ce qui concerne XXX (mission(s) sur laquelle (lesquelles) porte l’erreur ou l’omission), vous avez commis l’erreur suivante : XXX / vous avez omis de XXX (détails de l’omission). (Eventuellement : De ce fait, nous rencontrons maintenant des problèmes avec XXX (l’administration concernée) qui nous demande XXX (suites données).) Nous vous rappelons que nous avions fait appel à vos ...

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Notre conseil :

L’Ordre des experts-comptables a mis en vigueur, au 1/1/1993, des normes, règles professionnelles obligatoires à respecter, pour garantir aux clients la qualité des prestations fournies par les experts-comptables et assurer la reconnaissance publique de leur compétence professionnelle. En cas de litige ...



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