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  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-02-16
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous écrivez à une société pour accuser réception d'un article et signifier son retour à l'expéditeur.

Ce que dit la loi :

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
Article L121-18
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 9 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin ...

Notre conseil :

Bien indiquer les références.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Correspondance commerciale :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



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