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Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Ce que dit la loi :
Les articles L. 223-26 et suivants du Code de commerce imposent l’envoi du texte des résolutions avec le rapport du gérant et les autres documents sociaux.
Notre conseil :
N’oubliez pas de rédiger les résolutions correspondant aux points abordés dans l’ordre du jour de l’assemblée, notamment les pouvoirs pour formalités.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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