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Lettre : Modifier la Relation de Travail

Vous souhaitez informer un salarié du changement de ses conditions de travail ou des modifications de son contrat de travail. Vous devez notifier une mutation disciplinaire à un salarié que vous désirez sanctionner. Vous décidez de dénoncer un usage. Les règles sont strictes et nos juristes et avocats ont étudié pour vous chaque cas pour vous soumettre des lettres-types pour chaque exemple. Vous trouverez un modèle de lettre pour chaque situation que vous serez alors en mesure de maîtriser complètement dans les règles de l'art. Votre tâche et vos démarches n'en seront que facilitées.  

Lettre : Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Lettre de rupture d’une période probatoire

Vous avez confié à l’un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu’il exerçait auparavant. Vous avez insérer dans son contrat de ...

Modèle de clause probatoire

Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, ...

Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul petit problème, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui ...

Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail

Un simple changement des conditions de travail (travailler dans un autre bureau ou accomplir des heures supplémentaires par exemple) peut être imposé au salarié sans que celui-ci puisse invoquer ...

Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail (lieu de travail)

Dans le cadre d'une réorganisation de votre entreprise et de difficultés économiques, vous envisagez de changer votre salarié de lieu de travail. Ce changement ainsi opéré constitue une ...

Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail

Suite à des faits fautifs que vous reprochez à votre salarié, vous ne voyez d’autre solution que de l’affecter à un autre poste ou dans un autre établissement. Vous décidez donc de lui notifier ...

Lettre de notification d'une mutation disciplinaire modifiant le contrat de travail

Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez alors d'affecter ce salarié à un autre poste ou dans un autre établissement. Cela a pour conséquence de modifier le ...

Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié

Votre entreprise déménage ou vous développez une activité dans un nouvel endroit et vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un salarié. Vous lui demandez son accord.

Lettre : Dénoncer un usage d'entreprise

Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cet usage et le notifiez aux salariés.

Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage

Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple). Vous décidez d'en informer le comité d'entreprise OU, s'il n'existe pas de comité ...

Lettre : Procéder au transfert d'entreprise

Lettre demandant la suppression du CE

Le nombre de salariés dans votre entreprise est passé en dessous du seuil légal de 50 salariés exigeant la mise en place d'un comité d'entreprise. Vous souhaitez supprimer cette instance et ...

Modèle de Lettre Modifier la Relation de Travail

Lettre de rupture d’une période probatoire

Vous avez confié à l’un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu’il exerçait auparavant. Vous avez insérer dans son contrat de ...

Modèle de clause probatoire

Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, ...

Lettre demandant la suppression du CE

Le nombre de salariés dans votre entreprise est passé en dessous du seuil légal de 50 salariés exigeant la mise en place d'un comité d'entreprise. Vous souhaitez supprimer cette instance et ...

Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul petit problème, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui ...

Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cet usage et le notifiez aux salariés.

Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail

Un simple changement des conditions de travail (travailler dans un autre bureau ou accomplir des heures supplémentaires par exemple) peut être imposé au salarié sans que celui-ci puisse invoquer ...

Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail (lieu de travail)

Dans le cadre d'une réorganisation de votre entreprise et de difficultés économiques, vous envisagez de changer votre salarié de lieu de travail. Ce changement ainsi opéré constitue une ...

Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail

Suite à des faits fautifs que vous reprochez à votre salarié, vous ne voyez d’autre solution que de l’affecter à un autre poste ou dans un autre établissement. Vous décidez donc de lui notifier ...

Lettre de notification d'une mutation disciplinaire modifiant le contrat de travail

Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez alors d'affecter ce salarié à un autre poste ou dans un autre établissement. Cela a pour conséquence de modifier le ...

Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage

Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple). Vous décidez d'en informer le comité d'entreprise OU, s'il n'existe pas de comité ...

Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié

Votre entreprise déménage ou vous développez une activité dans un nouvel endroit et vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un salarié. Vous lui demandez son accord.

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