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Lettre : Choisir un motif de licenciement
Employeur, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 38 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Choisir un motif de licenciement est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.
Vous recherchez une Lettre
- Lettre : Licencier un salarié pour faute
- Lettre : Faute disciplinaire - Lettre : Convocation et entretien de licenciement - Lettre : Entretien préalable - Lettre : Notification du licenciement personnel -
- La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Faire face à un abandon de poste
- Verser l’indemnité de licenciement
- Lettre : Licencier pour inaptitude
- Lettre : Procédure de licenciement pour inaptitude - Lettre : Avis d'inaptitude - Lettre : Contestation de l'inaptitude - Lettre : Annulation du licenciement pour inaptitude -
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Reclasser un salarié déclaré inapte
- Verser l’indemnité de licenciement
- Lettre : Licencier un salarié malade
- Lettre : Absences répétées et licenciement salarié malade - Lettre : Désorganisation de l'entreprise et licenciement salarié malade - Lettre : Inaptitude et licenciement salarié malade - Lettre : Rupture du contrat et licenciement salarié malade -
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Verser l’indemnité de licenciement
- Lettre : Licencier un salarié protégé (entreprise sans CE)
- Lettre : Délégué syndical - Lettre : Délégué du personnel - Lettre : Comité d'entreprise - Lettre : Procédure de licenciement -
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Maitriser le statut des salariés protégés
- Verser l’indemnité de licenciement
- Lettre : Licencier une salariée enceinte
- Lettre : Cas autorisés de licenciement d'une salariée enceinte - Lettre : Cas interdits de licenciement d'une salariée enceinte - Lettre : Protection - Lettre : Sanctions -
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Verser l’indemnité de licenciement
- Lettre : Licencier un salarié pour faute grave
- Lettre : Faute grave et préavis - Lettre : Faute grave et indemnités de licenciement - Lettre : Faute grave et mise à pied conservatoire -
- La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Faire face à un abandon de poste
- Verser l’indemnité de licenciement
- Lettre : Licencier un salarié pour faute lourde
- Lettre : Faute lourde et préavis - Lettre : Faute lourde et indemnité de licenciement - Lettre : Faute lourde et indemnités compensatrices de congés payés - Lettre : Faute lourde et mise à pied conservatoire -
- Engager la responsabilité pécuniaire du salarié
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Licencier un salarié pour faute lourde
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
- Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
- Lettre de licenciement pour faute lourde
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire ( entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement
- Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
- Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude
- Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant du personnel)
- Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)
- Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
- Lettre notifiant une mise à pied conservatoire
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
- Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
- Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise
- Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
- Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave
- Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Lettre de licenciement pour faute grave
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
- Voir toutes les lettres
Actualités Choisir un motif de licenciement
- Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité
- C’est à l’employeur de prouver que les faits invoqués par le salarié ne résultaient pas d’un harcèlement
- Attention au licenciement verbal
- Quelle mise à pied pour votre salarié ?
- Vous pouvez ouvrir les dossiers intitulés « mes documents » sur l’ordinateur de votre salarié
- « Mes documents » n’est pas assez personnel pour empêcher l’ouverture des dossiers par l’employeur
- Un licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas un licenciement disciplinaire
- Licenciement d'une femme enceinte : attention aux termes de la lettre !
- L’employeur doit réintégrer un salarié protégé dès lors que son autorisation de licenciement a été refusée
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
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- 25/04/2012 La reprise de la commercialisation des produits d’une marque constitue un transfert d’une entité économique autonome
- 24/04/2012 Le licenciement pour motif disciplinaire d’un éducateur
- 12/03/2012 Le libre choix par le salarié du lieu de son domicile et les restrictions apportées par l’employeur
- 30/01/2012 Le licenciement d’un salarié suite à un transfert de son contrat de travail.
- 23/12/2011 Des témoignages de salariés absents ne sont pas suffisants pour prouver des heures supplémentaires
- 16/12/2011 La faute de l’employeur rend sans cause réelle ni sérieuse le licenciement du salarié.
- 11/07/2011 Remboursement par l'employeur des indemnités chômage en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 12/03/2012 Le libre choix par le salarié du lieu de son domicile et les restrictions apportées par l’employeur
- 30/01/2012 Le licenciement d’un salarié suite à un transfert de son contrat de travail.
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