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Accueil > Lettres Types employeurs > Gestion du personnel > Modèle de bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel


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Modèle de bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

Exemple : Votre entreprise compte au moins 11 salariés. Vous devez donc organiser les élections des délégués du personnel et fournir aux salariés électeurs des bulletins de vote.

Ce que dit la loi : Dès lors qu'une entreprise compte au moins 11 salariés, l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel (article L. 2312-1 du Code du travail). Par la suite, les élections ...

Notre conseil : Le vote doit avoir lieu durant les heures de travail.
Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des syndicats représentatifs dans l'entreprise, notamment en cas de ...

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