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Modèle de procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel

Exemple : Vous avez mis en place les élections des délégués du personnel. Or, lors du premier tour, aucun syndicat n'a présenté de liste de candidats ; et lors du second tour, aucun autre candidat ne s'est présenté. Vous établissez donc un procès-verbal de carence.

Ce que dit la loi : Lorsqu'au premier tour des élections des délégués du personnel les syndicats n'ont pas présenté de liste de candidats, l’employeur doit prévoir un 2ème tour.

Le 2ème tour doit être ...

Notre conseil : Bien qu'aucune forme ne soit imposée, il convient d'indiquer dans le procès-verbal de carence les initiatives prises afin d’organiser les élections (information du personnel, des syndicats, négociation d’un accord pré-électoral). ...

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