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Accueil > Lettres Types employeurs > Gestion du personnel > Modèle de procès-verbal des résultats des élections des délégués du personnel


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Modèle de procès-verbal des résultats des élections des délégués du personnel

Exemple : Vous organisez les élections des délégués du personnel. A l'issue du premier tour des élections, vous établissez le procès-verbal des résultats.

Ce que dit la loi : A l'issue du premier tour des élections des délégués du personnel, les résultats sont proclamés oralement par le président du bureau de vote.

Un procès-verbal est rédigé par le ...

Notre conseil : Si le quorum (50% des inscrits) n’est pas atteint, l’employeur doit dresser un procès-verbal de carence et prévoir un 2ème tour.

Le 2ème tour être organisé dans les 15 jours ...

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