Accorder un congé individuel de formation et embaucher le remplaçant en CDD

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  Questions Essentielles

  • Quel est le but du congé individuel de formation ?
  • Comment est prise en charge la formation ?
  • Dans quel délai et comment le salarié doit-il formuler sa demande de congé individuel de formation ?
  • Comment la demande de CIF du salarié doit-elle être formulée ?
  • L’employeur peut-il refuser la demande de congé individuel de formation ?
  • Quelle ancienneté le salarié doit-il avoir pour bénéficier d'un congé individuel de formation ?
  • Un salarié souhaite bénéficier d'un congé individuel de formation. Dois-je prendre en charge la totalité du coût de ce congé ?
  • Comment procéder au remplacement des salariés partis en formation ?
  • Le salarié en CDD peut-il prendre un congé individuel de formation ?
  • Un salarié peut-il prendre plusieurs congés individuels de formation à la suite ?
  • Que devient le contrat de travail du salarié pendant son congé individuel de formation ?
  • Comment se déroule le congé individuel de formation d’un salarié en CDD ?
  • Le salarié peut-il bénéficier d'un congé individuel de formation pour passer un examen ?
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  Le Guide explicatif

  • Signer un CDD pour remplacer un salarié absent
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre informant un salarié que vous différez son départ en congé individuel de formation
  • Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences
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  Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de Contrat CDD pour remplacement d'un salarié absent
  • CDD pour remplacer un salarié absent à temps partiel
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  Avis des juges

  • L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation
  • Le fait de travailler pour une société concurrente dans le cadre d’un cadre d'un CIF
  • La prise en charge des frais de transport et d’hébergement
  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
  • L'obligation d'établir par écrit un CDD
  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
  • La preuve d’une discrimination salariale
  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
  • Le défaut de signature du salarié de son CDD
  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI
  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
  • L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation
  • L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.
  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
  • Le CDD sans motif précis est un CDI
  • La preuve du motif de recours au CDD
  • La mention du nom du salarié absent en cas de recours au CDD
  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
  • Le décompte du délai de remise du CDD
  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
  • Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement
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  Formulaires CERFA

  • CERFA 2483 Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

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