Accorder un congé individuel de formation et embaucher son remplaçant en intérim

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  Questions Essentielles

  • Quel est le but du congé individuel de formation ?
  • Comment est prise en charge la formation ?
  • Dans quel délai et comment le salarié doit-il formuler sa demande de congé individuel de formation ?
  • Comment la demande de CIF du salarié doit-elle être formulée ?
  • L’employeur peut-il refuser la demande de congé individuel de formation ?
  • Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?
  • Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?
  • Quelles situations ne me permettent pas le recours au travail temporaire ?
  • Comment est matérialisée la relation entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
  • Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?
  • Existe-t-il des clauses qui ne doivent pas figurer dans le contrat de mise à disposition ?
  • Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
  • Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?
  • Quelles sont les modalités de la rémunération de l’intérimaire ?
  • Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?
  • Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ?
  • Puis-je rompre le contrat de mission ?
  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mission
  • Le salarié intérimaire peut-il prendre l’initiative de rompre le contrat de mission ?
  • Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?
  • Quel est le statut de l’intérimaire ?
  • Quelle ancienneté le salarié doit-il avoir pour bénéficier d'un congé individuel de formation ?
  • Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
  • Un salarié souhaite bénéficier d'un congé individuel de formation. Dois-je prendre en charge la totalité du coût de ce congé ?
  • Comment procéder au remplacement des salariés partis en formation ?
  • Le salarié en CDD peut-il prendre un congé individuel de formation ?
  • Un salarié peut-il prendre plusieurs congés individuels de formation à la suite ?
  • Que devient le contrat de travail du salarié pendant son congé individuel de formation ?
  • Comment se déroule le congé individuel de formation d’un salarié en CDD ?
  • Le salarié peut-il bénéficier d'un congé individuel de formation pour passer un examen ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre informant un salarié que vous différez son départ en congé individuel de formation
  • Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences
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  Avis des juges

  • L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation
  • Le fait de travailler pour une société concurrente dans le cadre d’un cadre d'un CIF
  • La prise en charge des frais de transport et d’hébergement
  • La perspective d’une embauche en CDI qui ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire
  • Les motifs de recours au contrat de travail temporaire.
  • Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
  • L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation
  • L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.
  • L'action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI
  • L'indemnisation et requalification du contrat d'intérim en CDI
  • La succession de contrats de travail temporaire pour la même société et pour le même poste
  • Les modalités de rémunération du salarié intérimaire
  • Le remplacement par un intérimaire d'un salarié absent de son poste mais présent dans l'entreprise
  • Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
  • Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
  • Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire
  • La requalification d’un Contrat de Travail Temporaire (CTT) en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
  • Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs
  • Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat
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  Formulaires CERFA

  • Relevé mensuel des contrats de travail temporaires
  • CERFA 2483 Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

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