Connaître les dispositifs de formation des salariés

• 

  Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?
  • Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?
  • Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?
  • Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?
  • Quand la formation se déroule-t-elle ?
  • Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?
  • Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?
  • Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?
  • Quel est le but du congé individuel de formation ?
  • Comment est prise en charge la formation ?
  • Comment le salarié doit-il être rémunéré ?
  • Le salarié peut-il dénoncer l’accord prévoyant la formation hors temps de travail ?
  • Comment sont rémunérées les heures de formation ayant pour objet le développement des compétences ?
  • Le salarié peut-il refuser d’effectuer les heures de formation de développement des compétences en dehors de son temps de travail ?
  • L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise pour le plan de formation ?
  • En cas de départ à la retraite, le salarié a-t-il droit au bénéfice des heures non utilisées au titre du D.I.F ?
  • Dans quel délai et comment le salarié doit-il formuler sa demande de congé individuel de formation ?
  • Comment la demande de CIF du salarié doit-elle être formulée ?
  • L’employeur peut-il refuser la demande de congé individuel de formation ?
  • Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?
  • Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?
  • Quand l’allocation de formation est-elle versée ?
  • Quel est le statut du salarié en formation hors temps de travail ?
  • Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ?
  • Dois-je informer le salarié de son droit à bénéficier du droit individuel à la formation ?
  • Suis-je obligé d’accepter la demande de DIF du salarié ?
  • Comment dois-je accepter la demande de DIF du salarié ?
  • Comment s’apprécie l’ancienneté du salarié concernant sont droit à bénéficier du DIF ?
  • Lorsqu’un salarié s’est beaucoup absenté lors de l’ année, bénéficie-t-il de la totalité de son DIF ?
  • En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?
  • II. Formation et temps de travail
  • III. Rémunération de la formation
  • I. Définition et bénéficiaires du DIF
  • II. Choix, temps et rémunération de la formation
  • I. L'établissement d'un plan de formation
  • III. Rupture du contrat et droit à formation
  • Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?
  • Quelle ancienneté le salarié doit-il avoir pour bénéficier d'un congé individuel de formation ?
  • Un salarié souhaite bénéficier d'un congé individuel de formation. Dois-je prendre en charge la totalité du coût de ce congé ?
  • Licencié pour faute grave, le salarié peut-il bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
  • Comment procéder au remplacement des salariés partis en formation ?
  • Le salarié en CDD peut-il prendre un congé individuel de formation ?
  • Un salarié peut-il prendre plusieurs congés individuels de formation à la suite ?
  • Que devient le contrat de travail du salarié pendant son congé individuel de formation ?
  • Comment se déroule le congé individuel de formation d’un salarié en CDD ?
  • Le salarié peut-il bénéficier d'un congé individuel de formation pour passer un examen ?
  • Suis-je assuré avec une clause de dédit-formation que mon salarié ne quittera pas l’entreprise avant la fin de la période prévue ?
  • Le salarié peut-il détourner la clause de dédit-formation, sans avoir à payer les indemnités prévues en cas de départ anticipé ?
• 

  Le Guide explicatif

  • La pratique du Droit Individuel à la Formation
• 

  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre informant un salarié que vous différez son départ en congé individuel de formation
  • Lettre d’acceptation d’une demande de formation au titre du DIF
  • Lettre informant le salarié en CDI de son droit individuel à la formation (DIF)
  • Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences
• 

  Avis des juges

  • L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation
  • Le fait de travailler pour une société concurrente dans le cadre d’un cadre d'un CIF
  • La prise en charge des frais de transport et d’hébergement
  • L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation
  • L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.
  • La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération
  • L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail
  • L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé
  • La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation
  • L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié
  • La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation
  • Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave
  • L’employeur est tenu de proposer à ses salariés des formations en vue de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
  • Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation
  • Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel
  • Le droit individuel à la formation dans la lettre de licenciement
• 

  Formulaires CERFA

  • CERFA 2483 Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Télécharger