Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Contrat de Travail et Embauche ->Contrats spéciaux ->Assistante Maternelle ->Spécial salariée d'une société ou d'une association ->Aller plus loin
Retour aux Aller plus loin Spécial salariée d'une société ou d'une association
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
1 dernières questions posées
De l'agrément à la rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle
-
Questions Essentielles
- Je veux démissionner, comment dois-je faire ?
- Puis-je bénéficier de congés payés ? Et si oui, de combien ?
- En cas d’accueil sur une année incomplète, puis-je bénéficier de 5 semaines de vacances ?
- De quelle façon puis-je acquérir des congés payés ?
- Quand puis-je prendre mes congés payés ?
- Comment sont rémunérés mes congés payés ?
- La rémunération de mes congés donne-t-elle lieu à cotisation sociale ?
- Puis-je fractionner mes congés payés ?
- Puis-je bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture de mon contrat de travail ?
- Comment s’effectue le décompte des congés payés ?
- Les assistantes maternelles bénéficient-elles d’un salaire minimum ?
- Suis-je rémunérée en cas d’absence de l’enfant ?
- Puis-je bénéficier de congés pour événements familiaux ?
- Comment sont réglées les heures complémentaires ?
- Puis-je bénéficier d’un congé pour appel de préparation à la défense nationale ?
- Mes heures supplémentaires doivent-elles m'être payées ?
- Qu’est que l’indemnité d’entretien ?
- Puis-je bénéficier d’un congé pour enfant malade ?
- Les indemnités que je perçois sont-elles soumises à cotisations ?
- Puis je bénéficier d’un congés pour convenance personnelle ?
- Puis-je bénéficier d'indemnités de déplacement ?
- Est-ce que je bénéficie d’indemnités de repas ou d’entretien ?
- Suis-je concerné par la journée de solidarité ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de rupture du contrat de travail ?
- Comment sont calculés le salaire horaire et le salaire mensuel brut de base ?
- Mon employeur doit-il me rémunérer à date fixe ?
- En cas de licenciement, mon employeur doit-il me convoquer à un entretien préalable ?
- Dois-je recevoir un bulletin de paie ?
- Quels documents doivent être fournis par l’employeur ?
- Quelles sont les modalités de la période d’essai ?
- Comment se déroule le préavis lors de la rupture du contrat ?
- Comment sont définies les conditions d’accueil ?
- Est-ce que l’assistante maternelle bénéficie d’une indemnité de rupture ?
- L’assistante maternelle doit-elle respecter des durées maximales ?
- Que se passe-t-il en cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément ?
- Quels documents doit me remettre mon employeur en cas de rupture du contrat ?
- Qui délivre l’agrément permettant d’exercer la profession d’assistante maternelle ?
- Puis-je bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture de mon contrat de travail ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour pratiquer la profession d’assistante maternelle ?
- Le rejet de ma demande d’agrément doit-il être justifié ?
- La réponse à ma demande d’agrément est elle soumise à un délai ?
- En cas de déménagement, mon agrément est-il remis en cause ?
- Peut-on me suspendre ou me retirer mon agrément ?
- Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle accueillir ?
- Quelles sont les modalités de la formation suivie par l’assistante maternelle ?
- Quelles sont les durées de repos dont bénéficie l’assistante maternelle ?
- Mon agrément a été suspendu, quelles sont les conséquences ?
- Mon agrément m’a été retiré, quelles sont les conséquences ?
- En cas de départ de l’enfant que je garde, l'employeur doit-il continuer à me payer ?
- Puis-je exercer un mandat de représentant du personnel ?
- Mon employeur veut me licencier, quelles obligations doit-il respecter ?
- Dois-je effectuer un préavis en cas de licenciement ?
- En cas de licenciement, ai-je droit à des indemnités ?
- Je veux démissionner, quelles formalités dois-je respecter ?
- Puis-je décider librement de ne plus garder un enfant ?
- L’enfant que je garde est malade, ai-je droit à une indemnité supplémentaire ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour exercer la profession d’assistante maternelle ?
- Faut-il signer un contrat de travail ?
- Quelles sont les obligations de l’assistante maternelle ?
-
Modèle(s) de Lettre(s)
-
Avis des juges
- Le fait d'avoir la garde de ses neveux et de demander à bénéficier du statut d’assistante maternelle
- Le droit à une indemnité lorsqu’elle ne garde aucun enfant
- La procédure particulière de licenciement
- Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
- Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
- L'absence de rémunération en cas d'absence justifiée de l'enfant
Retour au Dossier: Spécial salariée d'une société ou d'une association
Autres thèmes associés
