Employé de maison : de l'embauche à la rupture du contrat

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  Questions Essentielles

  • Un employé de maison peut-il être licencié ?
  • Comment s'utilise le chèque emploi service universel (CESU) ?
  • Un étranger peut-il être embauché ?
  • Qui fixe les dates des congés payés ?
  • Suis-je tenu de travailler les jours fériés ?
  • Comment les jours fériés me sont-ils rémunérés ?
  • Employés de maisons : montant des indemnités de licenciement que doit vous verser l'employeur ?
  • Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre en cas de démission ?
  • Quelle est la durée des congés payés prévue par ma convention collective ?
  • Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
  • A quoi s’expose une personne qui emploie un salarié ''au noir'' ?
  • Comment se présente mon bulletin de paie ?
  • Quelles sont les durées des congés pour évènements familiaux ?
  • Employés de maison : obligations de l'employeur à l'embauche
  • Au moment de l’embauche, quelles formalités l'employeur doit-il accomplir ?
  • Employés de maison : durée du préavis ?
  • A partir de quel âge une personne peut-elle être embauchée ?
  • Quelle est la fonction de l’employé de maison ?
  • Mon employeur peut-il me faire travailler la nuit ?
  • Quelles conditions de forme le contrat doit-il respecter ?
  • Quelle est la durée de la période d’essai ?
  • Quelle est l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
  • Que se passe-t-il en cas de décès de l’employeur ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur quand celui-ci embauche un jeune travailleur ?
  • Quelle est la durée de travail hebdomadaire des employés de maison ?
  • Qu’est ce que la présence responsable ?
  • Si le salarié est logé sur place, l’employeur peut-il opérer une réduction de salaire ?
  • Comment s'opère la majoration des heures supplémentaires ?
  • En cas d’accidents ou de maladie, à quelles indemnités le salarié a-t-il droit ?
  • Quelles sont les conditions pour que la victime d'un accident ou d'une maladie touche l'indemnité complémentaire d'incapacité de travail ?
  • Quelle est la durée de l'indemnisation due à la victime en cas d'incapacité de travail ?
  • Quel est le montant minimum du salaire des employés de maison?
  • En cas de rupture ou de suspension du contrat de travail, que devient le logement de fonction?
  • Quelle est la durée du repos hebdomadaire des employés de maison ?
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  Avis des juges

  • La procédure attachée à la rupture d’un CDD
  • « Le chèque emploi-service », l’équivalent du contrat de travail.
  • La durée de travail, notion spécifique aux employés de maison.
  • Le régime des employés de maison relatif à la durée de travail.
  • L’allocation d’indemnités en cas de rupture de contrat de travail.
  • Les limites de la procédure de licenciement
  • L’inexécution du préavis en cas de démission d’une employée de maison
  • Le bénéfice d’un congé parental d’éducation
  • Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service
  • L'établissement d'un contrat de travail en cas d'embauche d'une employée de maison
  • L’employé de maison n’a pas à prouver les heures complémentaires effectuées
  • La durée de travail des employés de maison
  • Le régime de preuve des heures de travail effectuées par un employé de maison

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