Tout pour gérer l'exécution et la fin du CDD pour accroissement d'activité

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  Le Guide explicatif

  • Signer un CDD pour accroissement temporaire d'activité
  • Rompre un CDD
  • Verser la prime de précarité
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  Fiche express

  • Poursuivre un CDD en CDI
  • Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
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  Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de rupture d'un commun accord (CDD)
  • Modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
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  Avis des juges

  • La prime de précarité
  • La rupture du CDD à l’initiative du salarié.
  • La rupture du CDD pour faute grave du salarié.
  • L’obligation de saisir l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD d’un salarié protégé.
  • La rupture du CDD pendant la période d'essai.
  • La fin du CDD suite au retour effectif du salarié remplacé.
  • La preuve par l’employeur du terme du CDD.
  • Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD.
  • La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail.
  • L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
  • La reconduction tacite du CDD.
  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
  • L'obligation d'établir par écrit un CDD
  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
  • La preuve d’une discrimination salariale
  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
  • Le défaut de signature du salarié de son CDD
  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
  • L’indemnisation du salarié suite à la rupture abusive de son CDD
  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI
  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
  • Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de requalification
  • La prime de précarité n’est pas due en cas de requalification d’un CDD en CDI.
  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
  • L’envoi par erreur du solde de tout compte et de l’attestation Assedic.
  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
  • Le CDD sans motif précis est un CDI
  • Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ?
  • Les cas de rupture anticipée du CDD.
  • Le sort de l'indemnité de précarité après la requalification du CDD en CDI
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
  • La preuve du motif de recours au CDD
  • La rupture du CDD en cas d'abandon de poste
  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
  • Le décompte du délai de remise du CDD
  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
  • L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave
  • Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité

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