Connaître tous les textes applicables dans votre entreprise

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  Questions Essentielles

  • Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?
  • Quels sont les domaines traités par ma convention collective ?
  • Comment connaître la convention collective qui m'est applicable ?
  • Ma convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, mon employeur peut-il continuer à me payer au SMIC ?
  • Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
  • Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
  • Qui doit prendre l’initiative de la mise en place du règlement intérieur ?
  • Que doit contenir le règlement intérieur ?
  • L’employeur est-il tenu par les dispositions du règlement intérieur ?
  • Certaines clauses sont elles interdites dans un règlement intérieur ?
  • Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective ?
  • Dans quels cas les effets de la convention collective cessent-ils ?
  • Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?
  • Qu’est-ce qu’une convention collective ?
  • A quoi sert une convention collective ?
  • Comment suis-je informé de l’existence d’une convention collective dans mon entreprise ?
  • Mon employeur peut-il appliquer une convention collective différente de celle dont fait mention mon bulletin de paie ?
  • Que se passe-t-il si je ne suis pas informé sur la convention collective ?
  • Mon contrat de travail prévoit des avantages différents de ceux de la convention collective. De quels avantages vais-je bénéficier ?
  • Mon employeur n’a pas affiché le règlement intérieur dans l’entreprise. Peut-il tout de même m’imposer de le respecter ?
  • Où trouver le règlement intérieur ?
  • Mon employeur veut m’imposer une disposition prévue par la convention collective mais pas par mon contrat. En a-t-il le droit ?
  • L’employeur doit-il afficher dans l’entreprise et me remettre le texte de la convention collective ?
  • Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
  • Dans quelles entreprises le règlement intérieur est-il obligatoire ?
  • Qu’est-ce qu’une note de service ?
  • Les représentants du personnel doivent-ils être consultés sur la mise en place d’un règlement intérieur ?
  • Puis-je saisir l’inspecteur du travail si j’estime que le règlement intérieur est irrégulier ?
  • L’employeur doit-il me remettre un exemplaire du règlement intérieur ?
  • Mon employeur n’a pas affiché le règlement intérieur dans l’entreprise, quelles sont les conséquences ?
  • Mon entreprise compte moins de 20 salariés. Mon employeur peut-il tout de même mettre en place un règlement intérieur ?
  • Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?
  • Mon bulletin de paie ne mentionne pas l’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise, si je saisis le juge que vais-je obtenir ?
  • Je travaille dans le textile, mon employeur a décidé d’appliquer la convention collective de la chimie. Puis je revendiquer toutes les clauses de la convention collective de la chimie?
  • Le règlement intérieur peut-il interdire le mariage de deux employés travaillant dans une même entreprise ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur
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  Avis des juges

  • L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence
  • L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement
  • L’incidence d’une convention collective sur le licenciement d’une femme enceinte.
  • Le fait qu’une convention collective ne puisse pas imposer un préavis pour le droit de grève.
  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
  • La mise en place des astreintes par une convention collective.
  • La convention collective applicable et la mention sur le bulletin de paie
  • La mise en oeuvre d'une clause de mobilité issue d'une convention collective
  • Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
  • Règlement intérieur et restrictions à la vie privée
  • Les salariés transférés peuvent revendiquer la convention collective de leur nouvel employeur
  • Le respect du règlement intérieur
  • La convention collective et le représentant de la section syndicale
  • Mise à pied disciplinaire : durée limitée, sinon annulée
  • Bulletin de paie et convention collective
  • Mise à Pied disciplinaire et Convention Collective
  • Accord d’entreprise et Convention collective : les avantages se cumulent
  • Inapplication convention collective = préjudice intérêt collectif de la profession

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