Tout sur les avantages en nature et les frais professionnels

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  Questions Essentielles

  • Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
  • Comment puis-je distinguer un avantage en nature de frais professionnels ?
  • Quels sont les différents types d’avantages en nature ?
  • Comment savoir si je suis tenu d’accorder des avantages en nature ?
  • Quelle est la nature juridique de l’avantage en nature ?
  • Quel est le régime fiscal et social de l’avantage en nature ?
  • Comment dois-je évaluer l’avantage en nature ?
  • Quelles précautions dois-je prendre pour qu’un véhicule mis à disposition d’un salarié ne soit pas considéré comme un avantage en nature ?
  • Que deviennent les avantages en nature lors de la rupture du contrat, lors du préavis ?
  • Comment dois-je faire si le contrat de travail est suspendu (maladie, congés payés....) ?
  • Puis-je supprimer un avantage en nature ?
  • Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas un avantage en nature ?
  • Puis-je octroyer un avantage en nature à certains salariés seulement ?
  • I. Définition des avantages en nature
  • II. Attribution et suppression des avantages en nature
  • III. Régime fiscal et social des avantages en nature
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  Le Guide explicatif

  • Rembourser les frais professionnels
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  Fiche express

  • Faire un cadeau : quelles exonérations de cotisations ?
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  Avis des juges

  • Le paiement des indemnités de repas par l'employeur
  • La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels
  • Indemnités conventionnelles de transport et de déplacement.
  • La classification des salariés effectuant un travail identique
  • La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.
  • A travail égal, salaire égal…normalement
  • Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements
  • Les modalités d'attribution de tickets restaurant
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés
  • L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
  • La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de non remboursement des frais professionnels
  • La modification des modalités de remboursement des frais professionnels
  • L'entretien de la tenue de travail
  • Prise d'acte et modification du salaire
  • Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié
  • Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
  • Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
  • L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise
  • La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage
  • Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire
  • Engagements unilatéraux et contrat de travail
  • L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination
  • Le mode de remboursement de vos frais de déplacement et de circulation n’est pas un avantage en nature
  • Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein
  • Le mode de remboursement des frais de déplacement et de circulation
  • Prime et Travail à temps partiel
  • La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile
  • La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
  • Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ?
  • Quand la rémunération met les salariés en danger
  • Caractère forfaitaire de l’indemnité conventionnelle de trajet
  • Cumul des primes contractuelles et conventionnelles
  • Frais de déplacement : remboursement contractualisé, remboursement assuré
  • Remboursement des frais professionnels : frauder c’est gravement fauter
  • Frais professionnels litigieux
  • Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie

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