Demander conseil à l'inspection du travail sur le droit de grève

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  Questions Essentielles

  • Comment l'Inspection du travail peut-elle m'aider ?
  • Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
  • Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et Conseil de Prud’hommes ?
  • Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?
  • De quels pouvoirs dispose l’Inspecteur du Travail ?
  • Dans quels cas faut-il recourir à l’Inspection du Travail ?
  • Quels sont les motifs de ''saisie'' de l'inspection du travail les plus fréquents ?
  • Qui sont les inspecteurs du travail ?
  • A quelle inspection du travail s'adresser ?
  • Comment connaître la convention collective qui m'est applicable ?
  • Qu’est- ce que la grève ?
  • La grève est-elle toujours légale ?
  • Mon employeur peut-il me licencier parce que j’ai fait grève ?
  • Suis-je rémunérée quand je fais grève ?
  • Peut-on occuper les lieux de travail pendant la grève ?
  • Quelles sont les conséquences de la grève pour les non-grévistes ?
  • Qu’est-ce que le lock-out ?
  • Un salarié peut il faire grève par solidarité ?
  • Le salarié peut il faire grève en s'appuyant sur des revendications politiques ?
  • Toutes les revendications professionnelles sont elles tolérées ?
  • Quels sont les différents types de grèves existants et sont ils tous licites ?
  • Quelles sont les conséquences de la grève sur l'exécution du préavis ?
  • L'employeur peut-il remplacer les salariés grévistes ?
  • L'employeur peut-il supprimer une prime d'assiduité du fait de la participation à une grève ?
  • Les jours fériés et les jours chômés sont ils rémunérés en cas de grève ?
  • Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
  • Qu’est-ce qu’une convention collective ?
  • A quoi sert une convention collective ?
  • Quelles sont les compétences accordées à l’Inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
  • A quelles conditions peut-on licencier des salariés grévistes ?
  • Suis-je autorisé à contacter un inspecteur du travail ?
  • A quelles conditions puis-je être licencié pour faits de grève ?
  • Dans quels cas les juges ont reconnu que le licenciement du salarié gréviste était fondé ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que le licenciement du salarié gréviste était abusif ?
  • Les délégués syndicaux grévistes peuvent-ils engager la responsabilité d’un syndicat ?
  • La grève peut-elle être considérée comme une circonstance exceptionnelle justifiant un dépassement des heures de délégation ?
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  Le Guide explicatif

  • Exercer son droit de grève
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail
  • Pétition contre de mauvaises conditions de travail
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  Avis des juges

  • La caractérisation d’une grève par rapport à l’astreinte.
  • La grève de l’unique salarié de l’entreprise.
  • L’incidence du chômage technique pour les non grévistes.
  • Le fait qu’une convention collective ne puisse pas imposer un préavis pour le droit de grève.
  • Le remplacement des grévistes par des bénévoles.
  • La suspension du salaire des grévistes.
  • La réduction proportionnelle des salaires des grévistes à la durée de l’arrêt de travail.
  • L’interdiction de mesures discriminatoires envers les grévistes.
  • La rémunération des grévistes.
  • La faute lourde justifiant le licenciement d’un gréviste.
  • La rémunération des salariés gréviste.
  • La protection contre le licenciement d'un salarié gréviste n'est pas totale
  • L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination
  • La distinction entre l’heure de prise de service et l’heure de reprise du travail après une coupure
  • L’autorisation du licenciement économique d’un salarié protégé : pas d’examen du respect de l’ordre des licenciements
  • L’abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats

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