Faire cesser et condamner des faits de harcèlement

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  Questions Essentielles

  • Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?
  • Comment entamer un recours judiciaire ?
  • Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
  • Victime de harcèlement moral : défendez-vous !
  • Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
  • En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ?
  • Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?
  • Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
  • Au travail peut-on m'imposer un style vestimentaire ?
  • Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
  • Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
  • Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
  • Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?
  • Comment rédiger sa demande ?
  • Quels sont les pouvoirs du Bureau de Conciliation ?
  • Que se passe-t-il si je suis absent lors de la conciliation ?
  • Que se passe-t-il si l’employeur est absent lors de la conciliation ?
  • Comment se déroule le jugement ?
  • Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ?
  • Existe-t-il un droit à réintégration dans l'entreprise en faveur de certains salariés ?
  • En quoi consiste la phase de conciliation ?
  • Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?
  • Je souhaite intenter une action devant le Conseil de Prud’hommes. Suis-je tenu d'être assisté par un avocat ?
  • Harcèlement moral : le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ?
  • I. Exemples de harcèlement moral ou sexuel
  • II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement
  • Puis-je être aidé financièrement pour engager une action en justice ?
  • Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
  • Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et me crie dessus. Cette situation est devenue insupportable. Que puis-je faire ?
  • Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
  • J’ai démissionné, mon employeur m’a dispensé de préavis sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?
  • En préavis suite à ma démission, mon employeur diminue mes responsabilités et ne m’accorde que des tâches subalternes, puis-je saisir le juge pour contester la modification de mes fonctions ?
  • Cela fait une semaine que je ne me suis pas rendue à mon travail car mon employeur me harcèle. J’envisage de lui proposer une rupture conventionnelle, est-ce possible ?
  • L’obligation de comparaître en personne devant le juge m’empêche-t-elle de me faire assister ?
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  Le Guide explicatif

  • Faire face au harcèlement
  • Le Conseil de prud'hommes
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant à votre employeur d'intervenir pour faire cesser un harcèlement
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  Avis des juges

  • Le fait d'harceler ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise
  • Le fait de démissionner suite au harcèlement de son employeur
  • La preuve du comportement fautif de l'employeur
  • La condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission
  • L'usage de la langue française dans les entreprises
  • La preuve du refus d’avancement
  • L’action en nullité d’une clause de non-concurrence est réservée au salarié
  • Le harcèlement moral.
  • Il n’y a pas lieu de statuer sur une demande de résiliation judiciaire si le salarié a ensuite pris acte de la rupture
  • La résiliation judiciaire fondée d’un salarié protégé entraîne la nullité du licenciement.
  • Le fait de retirer ses fonctions au salarié
  • Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique
  • L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur
  • Le harcèlement sexuel entre salariés
  • L'existence d'un harcèlement moral du fait de sanctions répétées
  • L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement
  • La charge de la preuve en cas de harcèlement moral
  • Le licenciement d'un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement
  • Harcèlement moral : altération de la santé
  • Un harcèlement moral peut être établi suite à des agressions verbales de l’employeur.
  • La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
  • Nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas !
  • La violence morale = faute grave
  • L’attitude déplacée de votre employeur ajoutée à des propos blessants est un indice de harcèlement
  • Le harcèlement moral d’un salarié peut être le fait de plusieurs auteurs
  • La modification de votre affectation et les demandes de précisions de votre emploi du temps sont des indices de harcèlement
  • La surcharge de travail même si elle provoque le stress du salarié, n’est pas nécessairement caractéristique d’un harcèlement moral
  • Le retrait d’une part importante de vos fonctions initiales n’est pas nécessairement constitutif d’un harcèlement moral
  • Le harcèlement moral d’une salariée protégée
  • Le harcèlement moral
  • Le harcèlement
  • Le harcèlement moral : altération de la santé
  • Le début de la protection du salarié conseiller prud’hommal
  • Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral
  • La démission équivoque (dépression nerveuse)
  • Harcèlement : à chacun sa part de preuve
  • Le harcèlement moral et la nullité du licenciement
  • La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral
  • La nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas !
  • Le non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux
  • Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?)
  • Quel est l’étendue du rôle du juge en matière de harcèlement moral ?
  • Une salariée démissionne et par la suite elle remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ?
  • Une rétrogradation décidée par l’employeur et vivement contestée par le salarié concerné est-elle constitutive d’un harcèlement moral ?
  • Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement
  • Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales
  • Salarié mal géré, salarié harcelé
  • Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié
  • Responsabilité d’une directrice générale salariée

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