Tout sur la rupture conventionnelle et les suites de la rupture : documents, chômage

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  Questions Essentielles

  • Licenciement : quels documents l'employeur doit-il me remettre ?
  • Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ?
  • En cas de départ négocié, ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
  • Licenciement : quand vais-je toucher les allocations chômage ?
  • Je suis en fin de droits : à quoi ai-je droit ?
  • Créateur d'entreprise au chômage : quelles sont les aides ?
  • En tant que demandeur d’emploi indemnisé, est-ce que je cotise pour la retraite ?
  • J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Quand intervient l'interruption ou la cessation du versement des allocations chômage ?
  • Solde de tout compte : comment en calculer le montant ?
  • Puis-je contester mon solde de tout compte ?
  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?
  • Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Allocation équivalent retraite (AER) : comment en bénéficier ?
  • Rémunération de fin de formation : comment en bénéficier ?
  • Dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?
  • Comment puis-je bénéficier des allocations chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?
  • Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ?
  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
  • Comment est calculée mon allocation chômage ?
  • Je suis inscrit au chômage, à partir de quand vais-je percevoir mes allocations ?
  • Dois-je prévenir Pôle Emploi si je pars en vacances ?
  • Je souhaite créer mon entreprise, ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ?
  • Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?
  • Qu’est-ce que l’attestation l’ASSEDIC ?
  • Qu’est-ce que le certificat de travail ?
  • Mon employeur peut-il refuser de me donner le reçu pour solde de tout compte ?
  • Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation ASSEDIC ?
  • J’ai démissionné pour créer une entreprise, ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Pôle emploi a interrompu le versement de mes allocations, est-ce possible ?
  • J’ai retrouvé un emploi, je n’ai pas prévenu Pôle emploi, que se passe-t-il ?
  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?
  • Quelles sont les conséquences d’une activité non salariée sur mes droits aux allocations ?
  • Si je perds mon nouvel emploi, mon droit aux allocations reprend-t-il d’office ?
  • J’ai plusieurs emplois, si j’en perds un, puis-je bénéficier des allocations chômage ?
  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?
  • Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ?
  • Quel est le délai de remise du certificat de travail ?
  • Quel est le délai de remise de l’attestation Assedic ?
  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serais-je indemnisé ?
  • Puis-je choisir de bénéficier de mon reliquat plutôt que des nouveaux droits acquis ?
  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'Allocation (AJPP)? Journalière de Présence Parentale
  • Un salarié en CDD peut-il bénéficier des allocations chômage lorsqu’il quitte son emploi pour suivre son conjoint ?
  • I. Le certificat de travail
  • II. Le reçu pour solde de tout compte
  • III. L'attestation Assedic
  • IV. Conditions pour bénéficier des Assedic (allocations chômage)
  • Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ?
  • Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ?
  • Qu’est-ce que la Prime Pour l’Emploi (PPE) ?
  • Vais-je percevoir une indemnité de rupture ?
  • Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou la rupture amiable du contrat de travail ?
  • Suis-je tenu de respecter un préavis en cas de rupture conventionnelle du contrat ?
  • Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat et un licenciement ?
  • Une fois la convention signée, puis-je me rétracter ?
  • Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat et une démission ?
  • La rupture conventionnelle/amiable du contrat de travail doit-elle être contrôlée par une autorité externe à l'entreprise ?
  • Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
  • Puis-je rompre le contrat de travail à l’amiable dans le cadre d’un plan social ?
  • Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat de travail et une transaction ?
  • Des ruptures conventionnelles du contrat de travail peuvent-elles être conclues dans le cadre d’un accord de GPEC ?
  • La rupture conventionnelle/amiable du contrat de travail doit-elle être établie par écrit ?
  • Dois-je assister à un entretien préalable à la rupture du contrat avec l’employeur ?
  • Ai-je droit aux allocations chômage si je romps mon contrat à l'amiable ?
  • Quelles sont les compétences accordées à l’Inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
  • Si je démissionne pour des raisons de santé ai-je droit aux allocations de chômage ?
  • I. Conditions de bénéfice des allocations chômage
  • II. Montant des allocations chômage
  • IV. Obligations des demandeurs d'emploi
  • Dans quelles conditions un salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?
  • Qu'est-ce qu'une offre raisonnable d'emploi ?
  • Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture amiable ?
  • Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?
  • Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?
  • Ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, puis-je percevoir une indemnité de rupture ?
  • Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il interdit ?
  • Comment est prise en charge l'assistance par l'employeur ?
  • En cas de contentieux, vers quelles institutions me tourner ?
  • A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime exceptionnelle de 500 € ?
  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'aide exceptionnelle des chèques emploi service ?
  • Puis-je me faire assister par un avocat au cours des entretiens ?
  • Mon employeur m’a proposé, à plusieurs reprises, par écrit, de recourir à une rupture conventionnelle, mais il n’a jamais donné suite à ses propositions. Puis- je le contraindre à conclure une convention de rupture conventionnelle ?
  • I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat
  • II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...
  • Mon employeur m'a convoqué à un entretien de licenciement. Il m'a demandé 2 jours plus tard de signer une convention de rupture amiable. Est-ce possible alors que la lettre de convocation a été expédiée ?
  • En cas de difficultés économiques, l'employeur peut-il utiliser la rupture conventionnelle à la place d'un licenciement économique ?
  • III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...
  • Dans le cadre de la rupture conventionnelle, un entretien avec mon employeur est-il nécessaire ?
  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est-elle soumise à impôt sur le revenu ?
  • Quel est le délai pour contester la rupture conventionnelle de mon contrat de travail devant le Conseil de prud'hommes ?
  • Qu’est-ce que la préparation optionnelle à l’emploi ?
  • Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ?
  • Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?
  • IV. Contentieux : la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge
  • V. Contentieux : saisir le juge à propos de ses documents de fin de contrat
  • Je vais signer une rupture conventionnelle. Puis-je demander à mon employeur de me dispenser de venir travailler pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? Et si oui, serais-je rémunéré ?
  • Je souhaite rompre mon contrat de travail et j’hésite entre la démission et la rupture conventionnelle : quelle est la différence ? Quelles sont les conséquences sur mes allocations chômage ?
  • Puis-je prendre des jours de congés pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention. La prise de congés va-t-elle décaler d'autant la date de rupture du contrat ?
  • J'ai signé une convention de rupture amiable. Puis-je bénéficier de mes droits au DIF pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ?
  • J’ai signé une rupture conventionnelle et dispose donc d’un délai de rétractation de 15 jours. Comment ce délai se décompte-t-il ?
  • Si je fais un abandon de poste. Comment récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?
  • Que se passe-t-il si mon employeur refuse de me remettre mon solde de tout compte ?
  • Mon employeur a signé plusieurs ruptures conventionnelles. Peut-il réembaucher des salariés ensuite ou doit-il respecter un délai ?
  • À quelles conditions puis-je bénéficier du plan rebond ?
  • Je remplis les conditions pour bénéficier du plan rebond, à quelles mesures d’aides puis-je prétendre ?
  • À quelles conditions puis-je prétendre à l’aide exceptionnelle à l’emploi ?
  • Si je refuse une formation proposée dans le cadre du plan rebond, puis je quand même prétendre à l’aide exceptionnelle à l’emploi ?
  • Pendant combien de temps puis-je percevoir l’aide exceptionnelle à l’emploi ?
  • Quel est le montant de l’aide exceptionnelle à l’emploi ?
  • A quelles conditions puis je percevoir l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation ?
  • Quel est le montant de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation ?
  • Je suis au chômage et tombe malade. La fin de mon indemnisation au titre du chômage est elle repoussée ?
  • Mon employeur refuse de signer une rupture conventionnelle. Je souhaite suivre mon conjoint qui a été muté, comment faire ?
  • J’ai signé une rupture conventionnelle. J’ai été en arrêt maladie pendant le temps de rétractation de la convention. La convention est-elle toujours valable ?
  • Je suis en maladie professionnelle et je vais être dans l'obligation de quitter mon emploi actuel. Puis-je faire un licenciement à l’amiable ?
  • Mon lieu de travail a été modifié et déplacé de 1.5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ?
  • J’ai signé une rupture conventionnelle, quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?
  • J’ai signé une rupture conventionnelle, combien de temps dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des allocations chômage ?
  • J’ai signé une rupture conventionnelle, comment est calculée mon allocation chômage ?
  • J’ai signé une rupture conventionnelle, quand vais-je toucher les allocations chômage ?
  • Cela fait une semaine que je ne me suis pas rendue à mon travail car mon employeur me harcèle. J’envisage de lui proposer une rupture conventionnelle, est-ce possible ?
  • Je suis en CDD et je souhaiterais mettre un terme à mon contrat en utilisant la rupture conventionnelle, est-ce possible ?
  • 54 En tant qu’étudiant peut-on bénéficier du versement des allocations chômage ?
  • Je suis en congé parental. Puis-je signer une rupture conventionnelle ?
  • Je suis en congé sabbatique. Puis-je signer une rupture conventionnelle à l’issue du congé ?
  • Lorsqu’une procédure de licenciement personnel a déjà commencé et que seul l’entretien préalable a eu lieu. Est il possible de faire marche arrière et d’engager rapidement une procédure de rupture conventionnelle ?
  • Dans le cadre d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail puis-je bénéficier d’heures de recherche d’emploi ?
  • Le salarié peut il proposer une rupture conventionnelle ?
  • Quels motifs puis-je invoquer pour signer une rupture conventionnelle ?
  • Mon employeur me dit que la rupture conventionnelle n’est pas prévue dans ma convention collective, donc je n’y ai pas droit ?
  • Dans quel délai le reçu pour solde de tout compte doit-il m’être remis ?
  • Dans quel délai l’employeur doit-il me régler mon solde de tout compte ?
  • Comment calculer le montant du solde de tout compte ?
  • Mon employeur refuse de me remettre mes documents de fin de contrat, puis-je saisir le juge ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il condamné l’employeur concernant les documents de fin de contrat ?
  • Existe-t-il des délais au-delà desquels saisir le juge pour contester ses documents de fin de contrat n’est plus possible ?
  • Quelles indemnités vais-je obtenir si le juge condamne l’employeur pour non remise des documents de fin de contrat ?
  • Puis-je saisir l’inspecteur du travail pour qu’il mette en demeure l’employeur de me remettre mes documents de fin de contrat ?
  • J’ai fait un abandon de poste- Aurais-je mes documents de fin de contrat ?
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  Le Guide explicatif

  • L'indemnisation du chômage
  • Rupture conventionnelle : bilan jurisprudentiel
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte
  • Vous demandez une aide auprès de votre Assedic
  • Lettre du salarié pour proposer à l’employeur de recourir à une rupture conventionnelle
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  Avis des juges

  • La notification du licenciement
  • La notification du licenciement.
  • Les règles applicables à l’indemnité légale de licenciement.
  • L’indemnité conventionnelle de licenciement.
  • La délivrance d’une attestation Assedic par l’employeur.
  • La validité d’un reçu pour solde de tout compte.
  • La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail.
  • L’employeur doit prendre en charge le remboursement des frais de résiliation d’abonnement téléphonique.
  • La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences.
  • La fraude aux Assedic
  • L'octroi d'allocations chômage en cas de démission "légitime"
  • Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.
  • L'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte
  • La remise du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC
  • Les conséquences d'une déclaration mensongère aux Assedics
  • L'absence de remboursement des allocations chômage en cas de licenciement annulé
  • Rupture d’un commun accord et transaction

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