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Tout sur les congés et les lettres pour faire valoir vos droits
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Questions Essentielles
- Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?
- Que deviennent mes congés pendant mon préavis?
- Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
- Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ?
- Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?
- Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
- Qui fixe les dates des congés payés ?
- Combien de jours de congés payés ai-je droit ?
- Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ?
- Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
- Comment mes congés sont-ils payés ?
- Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ?
- Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ?
- Je n’ai pas pris mes congés, puis-je être indemnisé ?
- Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ?
- La rupture du contrat de travail peut-elle avoir lieu pendant les congés payés ?
- Quelles sont les périodes d’absence assimilées à des périodes de travail effectif ?
- Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
- Quels risques j'encours si je ne respecte pas les dates de départ et de retour fixées par mon employeur ?
- Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?
- Dans quels cas puis-je cumuler le salaire et l’indemnité de congés payés ?
- Puis-je bénéficier d’une journée de congé et d’une indemnité supplémentaire si je me trouve en congé au moment du pont ?
- Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
- Quel est le point de départ du délai d’un mois pour modifier la date de départ en vacances ?
- II. Fixation des congés payés
- I. Droit à congés payés et décompte des congés
- III. Incidence de situations particulières
- IV. Rémunération des congés payés
- J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ?
- A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
- Si je n'ai pas utilisé la totalité de mes congés payés cette année, seront-ils perdus ?
- Je suis malade 4 jours durant mes congés payés, puis-je prolonger mes congés ?
- J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il me réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
- Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ?
- La période de chômage partiel est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
- Mon mari et moi travaillons dans la même entreprise. Pouvons-nous bénéficier de dates communes de congés payés ?
- L’employeur peut-il annuler mes dates de congés payés ?
- Pour pouvoir bénéficier de congés payés, combien de jours dois-je avoir travaillé ?
- L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départs en congés ?
- Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
- J'ai refusé la date des congés payés imposés par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
- Les jours de congés payés doivent-ils être mentionnés sur la feuille de paie ?
- Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquière des congés payés ?
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Le Guide explicatif
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Modèle(s) de Lettre(s)
- Lettre de demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
- Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
- Lettre de contestation du nombre de jours de congés payés
- Lettre contestant votre indemnité de congés payés
- Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés
- Lettre de demande de prise de 5 semaines de congés payés en une seule fois
- Lettre contestant le report de vos dates de congé
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Avis des juges
- Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.
- L'acquisition de droit à congés payés.
- L’exclusion des périodes d’absences dans le calcul du mois de travail effectif.
- Le droit à congés dès la période d’essai.
- L’indemnité compensatrice de congés payés envers un salarié titulaire d’un CDD.
- Les congés payés d’un salarié à temps partiel.
- La conciliation des congés payés avec le congé de maternité
- Le non cumul du congé parental d’éducation et des congés payés.
- Le délai de prescription pour contester l’inobservation du droit à congés des salariés.
- Le droit à des congés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal.
- L’accord du salarié en cas de fractionnement des congés payés.
- Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés.
- Le point de départ du délai d’un mois en cas de modification de la date des départs.
- Le refus de l’employeur de fixer les congés payés d’un salarié conformément à ceux de son conjoint.
- La fermeture de l’entreprise pendant plus de 30 jours par an.
- Le fait que le salarié tombe malade avant son départ en vacances.
- Le fait que la prise de congés, en dépit du refus de l’employeur, ne constitue pas une démission.
- La caractérisation d’une faute grave en cas non respect par le salarié des dates des congés payés.
- La prise en compte des périodes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la durée des congés payés.
- Un jour férié inclus dans la période des congés payés
- Le fait que l’indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ouvre droit à des congés payés.
- Les congés payés pris pendant le préavis
- Le fait de partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement
- Le report des congés payés en cas d'arrêt de travail
- Le retrait d'une autorisation de congés par l'employeur
- Le cumul des RTT et des jours de congés payés
- Le report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie
- Le report des congés payés en cas d’arrêt pour accident du travail
- Le départ en congés sans autorisation
- Mon employeur peut-il valablement octroyer des jours de congés payés supplémentaires aux seuls cadres de mon entreprise ?
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