Tout sur les congés et les lettres pour faire valoir vos droits

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  Questions Essentielles

  • Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?
  • Que deviennent mes congés pendant mon préavis?
  • Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
  • Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ?
  • Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?
  • Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
  • Qui fixe les dates des congés payés ?
  • Combien de jours de congés payés ai-je droit ?
  • Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ?
  • Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
  • Comment mes congés sont-ils payés ?
  • Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ?
  • Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ?
  • Je n’ai pas pris mes congés, puis-je être indemnisé ?
  • Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ?
  • La rupture du contrat de travail peut-elle avoir lieu pendant les congés payés ?
  • Quelles sont les périodes d’absence assimilées à des périodes de travail effectif ?
  • Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
  • Quels risques j'encours si je ne respecte pas les dates de départ et de retour fixées par mon employeur ?
  • Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?
  • Dans quels cas puis-je cumuler le salaire et l’indemnité de congés payés ?
  • Puis-je bénéficier d’une journée de congé et d’une indemnité supplémentaire si je me trouve en congé au moment du pont ?
  • Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
  • Quel est le point de départ du délai d’un mois pour modifier la date de départ en vacances ?
  • II. Fixation des congés payés
  • I. Droit à congés payés et décompte des congés
  • III. Incidence de situations particulières
  • IV. Rémunération des congés payés
  • J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ?
  • A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
  • Si je n'ai pas utilisé la totalité de mes congés payés cette année, seront-ils perdus ?
  • Je suis malade 4 jours durant mes congés payés, puis-je prolonger mes congés ?
  • J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il me réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
  • Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ?
  • La période de chômage partiel est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
  • Mon mari et moi travaillons dans la même entreprise. Pouvons-nous bénéficier de dates communes de congés payés ?
  • L’employeur peut-il annuler mes dates de congés payés ?
  • Pour pouvoir bénéficier de congés payés, combien de jours dois-je avoir travaillé ?
  • L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départs en congés ?
  • Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
  • J'ai refusé la date des congés payés imposés par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
  • Les jours de congés payés doivent-ils être mentionnés sur la feuille de paie ?
  • Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquière des congés payés ?
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  Le Guide explicatif

  • Les congés payés
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
  • Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
  • Lettre de contestation du nombre de jours de congés payés
  • Lettre contestant votre indemnité de congés payés
  • Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés
  • Lettre de demande de prise de 5 semaines de congés payés en une seule fois
  • Lettre contestant le report de vos dates de congé
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  Avis des juges

  • Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.
  • L'acquisition de droit à congés payés.
  • L’exclusion des périodes d’absences dans le calcul du mois de travail effectif.
  • Le droit à congés dès la période d’essai.
  • L’indemnité compensatrice de congés payés envers un salarié titulaire d’un CDD.
  • Les congés payés d’un salarié à temps partiel.
  • La conciliation des congés payés avec le congé de maternité
  • Le non cumul du congé parental d’éducation et des congés payés.
  • Le délai de prescription pour contester l’inobservation du droit à congés des salariés.
  • Le droit à des congés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal.
  • L’accord du salarié en cas de fractionnement des congés payés.
  • Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés.
  • Le point de départ du délai d’un mois en cas de modification de la date des départs.
  • Le refus de l’employeur de fixer les congés payés d’un salarié conformément à ceux de son conjoint.
  • La fermeture de l’entreprise pendant plus de 30 jours par an.
  • Le fait que le salarié tombe malade avant son départ en vacances.
  • Le fait que la prise de congés, en dépit du refus de l’employeur, ne constitue pas une démission.
  • La caractérisation d’une faute grave en cas non respect par le salarié des dates des congés payés.
  • La prise en compte des périodes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la durée des congés payés.
  • Un jour férié inclus dans la période des congés payés
  • Le fait que l’indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ouvre droit à des congés payés.
  • Les congés payés pris pendant le préavis
  • Le fait de partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement
  • Le report des congés payés en cas d'arrêt de travail
  • Le retrait d'une autorisation de congés par l'employeur
  • Le cumul des RTT et des jours de congés payés
  • Le report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie
  • Le report des congés payés en cas d’arrêt pour accident du travail
  • Le départ en congés sans autorisation
  • Mon employeur peut-il valablement octroyer des jours de congés payés supplémentaires aux seuls cadres de mon entreprise ?

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