Tout sur les documents de fin de contrat et les lettres pour faire valoir vos droits

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  Questions Essentielles

  • Licenciement : quels documents l'employeur doit-il me remettre ?
  • Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ?
  • En cas de départ négocié, ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Licenciement : quand vais-je toucher les allocations chômage ?
  • Solde de tout compte : comment en calculer le montant ?
  • Puis-je contester mon solde de tout compte ?
  • Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ?
  • Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ?
  • Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?
  • Qu’est-ce que l’attestation l’ASSEDIC ?
  • Qu’est-ce que le certificat de travail ?
  • Mon employeur peut-il refuser de me donner le reçu pour solde de tout compte ?
  • Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation ASSEDIC ?
  • Quel est le délai de remise du certificat de travail ?
  • Quel est le délai de remise de l’attestation Assedic ?
  • I. Le certificat de travail
  • II. Le reçu pour solde de tout compte
  • III. L'attestation Assedic
  • IV. Conditions pour bénéficier des Assedic (allocations chômage)
  • Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ?
  • Dans quelles conditions un salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?
  • V. Contentieux : saisir le juge à propos de ses documents de fin de contrat
  • Si je fais un abandon de poste. Comment récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?
  • Que se passe-t-il si mon employeur refuse de me remettre mon solde de tout compte ?
  • Dans quel délai le reçu pour solde de tout compte doit-il m’être remis ?
  • Dans quel délai l’employeur doit-il me régler mon solde de tout compte ?
  • Comment calculer le montant du solde de tout compte ?
  • Mon employeur refuse de me remettre mes documents de fin de contrat, puis-je saisir le juge ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il condamné l’employeur concernant les documents de fin de contrat ?
  • Existe-t-il des délais au-delà desquels saisir le juge pour contester ses documents de fin de contrat n’est plus possible ?
  • Quelles indemnités vais-je obtenir si le juge condamne l’employeur pour non remise des documents de fin de contrat ?
  • Puis-je saisir l’inspecteur du travail pour qu’il mette en demeure l’employeur de me remettre mes documents de fin de contrat ?
  • J’ai fait un abandon de poste- Aurais-je mes documents de fin de contrat ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic
  • Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic
  • Lettre de demande d'attestation Assedic
  • Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte
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  Avis des juges

  • La notification du licenciement
  • La notification du licenciement.
  • Les règles applicables à l’indemnité légale de licenciement.
  • L’indemnité conventionnelle de licenciement.
  • La validité d’un reçu pour solde de tout compte.
  • La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail.
  • L’employeur doit prendre en charge le remboursement des frais de résiliation d’abonnement téléphonique.
  • La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences.
  • Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.
  • L'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte
  • La remise du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC

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