Dossier > Questions / Réponses > Quel est le régime du congé de longue maladie ?

La question

Début de la réponse :

Le congé de longue maladie est accordé au fonctionnaire qui est mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par une maladie grave qui le rend invalide pour une longue durée ou qui nécessite un traitement ou des soins prolongés...

Texte de lois : Les textes applicables au congé de longue maladie sont les suivants : Pour la fonction publique de l'Etat : l'article 34, 3° du titre II du statut général de la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale : l'article 57, ...