Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Cela peut, notamment, se traduire par la planification de formations dans l'entreprise ou auprès d'organismes de formation. Parce que la formation, suppose un coût, vous êtes tenu chaque année d'élaborer le plan de formation. Celui-ci établit le bilan de l'année précédente en matière de formation et recense les besoins en formation de l'année à suivre. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment élaborer un plan de formation. Nous vous conseillons également de consulter la rubrique "Chiffres et indices" pour connaître le montant de la contribution de l'employeur au financement de la formation professionnelle.

Mots-clés: Rémunération de la formation , Actions de formation , Statut du stagiaire en formation , Refus de formation,

I. L'établissement d'un plan de formation

• Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?
• L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise pour le plan de formation ?

II. Formation et temps de travail

• Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?
• Le salarié peut-il refuser d’effectuer les heures de formation de développement des compétences en dehors de son temps de travail ?
• Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ?
• Le salarié peut-il dénoncer l’accord prévoyant la formation hors temps de travail ?
• Quel est le statut du salarié en formation hors temps de travail ?

III. Rémunération de la formation

• Comment le salarié doit-il être rémunéré ?
• Comment sont rémunérées les heures de formation ayant pour objet le développement des compétences ?
• Quand l’allocation de formation est-elle versée ?
• Comment procéder au remplacement des salariés partis en formation ?
• Suis-je assuré avec une clause de dédit-formation que mon salarié ne quittera pas l’entreprise avant la fin de la période prévue ?
• Le salarié peut-il détourner la clause de dédit-formation, sans avoir à payer les indemnités prévues en cas de départ anticipé ?
• Comment calculer le nombre d’heures de formation acquises ?

• 9 Avis des juges (Voir le détail) La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel L’employeur est tenu de proposer à ses salariés des formations en vue de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
• Formulaires CERFA (Voir le détail)