Etre en conformité : Affichages

AFFICHAGE OBLIGATOIRE D'UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 20 SALARIES

Affichages à jour du Nouveau Code du travail
Document mis à jour le 22 mai 2008

Tout employeur est tenu par une obligation d’affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3eme à la 5eme classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros.

Ce dossier adressé aux entreprises de moins de 20 salariés contient :

I. Notice explicative : Comment procéder à un affichage en règle dans mon entreprise ?

Quelles informations afficher ?

Quelles spécificités respecter ?

Comment gérer l’affichage syndical ?

Cette notice vous guidera dans la réalisation de vos affiches, vous permettant d’appréhender les contraintes auxquelles vous êtes soumis.

II. Affiches : 13 panneaux format A4 prêts à afficher.

Ces panneaux sont disponibles en 2 exemplaires :

Modèle employeur : ces panneaux vous sont destinés car ils contiennent de nombreuses annotations utiles afin de compléter vos affiches
Exemplaire à afficher : ces panneaux sans annotation sont à compléter puis à afficher.

Description de vos affiches :

Horaires de travail

Inspection du travail

Médecine du travail

Numéros de secours

Ordre des départs en vacances

Accords collectifs et conventions collectives

Egalité de rémunération

Egalité professionnelle

Lutte contre le harcèlement moral et sexuel.

Interdiction de fumer

Règlement intérieur

Elections professionnelles (2 panneaux)

Le plus : Les Consignes incendies
Affichages Obligatoires

Modèle employeur + exemplaire à remplir

Notice consigne d’incendie

Cette notice vous guidera dans l’utilisation et la mise en place de vos affiches.

Affiches : 2 panneaux format A4 prêts à afficher.

Egalement disponible en 2 exemplaires : modèle employeur + exemplaire à afficher.


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