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Accueil > Employeurs, Décideurs > Etre en conformité

Etre en conformité

Afficher pour éviter les sanctions

Des informations essentielles doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise. Consignes incendie, règlement intérieur ou affichage syndical...ne pas respecter cette loi d'affichage est une infraction et vous expose à des peines d'amende pouvant atteindre 1500 €.

Réalisés par des avocats et des juristes, nos dossiers thématiques vous expliquent vos obligations et proposent des panneaux d’affichage prêts à l’emploi . De quoi afficher en toute simplicité.





Actualités
14/03/2008    Principaux documents de l'affichage obligatoire
Le Code du travail vous oblige à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective applicable, de l'ordre des départs en congés...le tableau ci-après recense les principaux documents soumis à affichage.
Lire la suite ...

05/07/2005    Condamnation d’un employeur à des dommages intérêts pour n’avoir pas su protéger sa salariée des effets nocifs de la cigarette.
Au grand désespoir des fumeurs, la lutte contre le tabagisme a donné lieu à une interdiction de fumer dans de nombreux lieux. Ainsi, sur les lieux de travail, l’employeur se doit d’organiser la protection des non fumeurs sous peine de se voir reprocher le non respect de ses obligations.
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10/05/2005    La surveillance par l’employeur du contenu des mails reçus et envoyés par ses salariés
Toute personne a le droit au respect de sa vie privée. Cette liberté fondamentale s’applique également au monde du travail. Or, la vie privée passe notamment par le secret de la correspondance.
Lire la suite ...


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