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Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : comment bien le rédiger ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (17 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 30 Janvier 2017

Tout chef d'entreprise a l'obligation d'évaluer les risques professionnels dans son entreprise afin de prévenir tout accident ou maladie éventuels. C’est dans ce cadre que le chef d’entreprise a l’obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques (DUER) au sein duquel sont inventoriés les risques pesant sur la sécurité et la santé des salariés de son entreprise. Ce document doit être mis à jour dans plusieurs cas et de manière régulière pour que tous les risques soient pris en compte. Chaque entreprise relevant d'un secteur d'activité différent et n’étant pas composée par les mêmes unités de travail, les risques encourus sont propres à chacune. C'est pourquoi, afin d'établir un plan d'actions sur mesure et efficace, l'évaluation des risques doit être faite de manière minutieuse, même si cela prend du temps.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Document unique
  • Evaluation des risques
  • Plan d'actions
  • Sécurité
  • Prévention
  • Médecin du travail
  • Unité de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quel que soit le secteur dans lequel vous exercez, qu’il s’agisse par exemple de la restauration, de la coiffure, du BTP ou encore de la boulangerie, toute activité professionnelle est susceptible d'exposer vos salariés à un ou plusieurs risques. En fonction du métier de chacun, du secteur d'activité, et bien évidemment des matières, produits, et outillages utilisés, les risques ne sont pas les mêmes. Ces risques peuvent avoir de nombreuses conséquences telles que  des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, une invalidité. Ils peuvent également être des facteurs de pénibilité résultant des conditions d'exercice du travail.

Vous vous demandez quelle est la définition d’un risque professionnel et comment les évaluer ? Si l’évaluation doit être globale ou poste par poste ? Si votre entreprise ne comporte pas de risque particulier selon vous, le document unique est-il obligatoire ? Vous vous demandez comment remplir le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), à quoi il sert et s’il existe des exemples pour vous aider à accomplir cette démarche ? Le CHSCT doit-il intervenir ?

Ne perdez pas de temps pour vous mettre en conformité avec vos obligations, en rédigeant le document unique de prévention des risques professionnels. Ne minimisez pas cette obligation car en cas de manquement à celle-ci, le Code du travail prévoit une amende de 1.500 euros, majorée en cas de récidive. De plus, n’oubliez pas que la loi vous oblige à opérer une mise à jour régulière de ce document.

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier tous les éléments d'information et modèles de documents pré-remplis dont vous aurez besoin pour rédiger et tenir à jour, au moins une fois par an, votre DUER. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la définition de risques professionnels ;
  • les objectifs du document unique ;
  • les obligations de l'employeur;
  • les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
  • la forme et le contenu du DUER ;
  • la détermination et l’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de ceux-ci ;
  • des exemples de risques professionnels ;
  • la détermination des unités de travail ;
  • préparer l'évaluation des risques ;
  • établir un plan d'action et le mettre en œuvre ;
  • un modèle vierge de DUER à remplir.

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Le mot de l'auteur

05/10/2016

Dans un arrêt n°14-86606 du 6 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que l'employeur, en tant que personne physique, qui ne prend pas les mesures permettant d'éviter la réalisation du dommage, commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. En outre, il commet, pour le compte de la personne morale qu'il représente, une faute de négligence, puisque le document unique d'évaluation des risques aurait dû, au-delà de l'identification des risques de chute de hauteur, comporter des préconisations de sécurité à destination des salariés, singulièrement sur l'interdiction d'utiliser les échelles et escabeaux pour les travaux en hauteur.

20/04/2016

Une étude de la DARES de mars 2016, met en évidence que moins d'un employeur sur deux a mis en oeuvre le DUER, qui est pourtant obligatoire depuis 2001.

La question du moment

Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques ?

La réponse

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition (1) :

  • des travailleurs ;
  • des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • des délégués du personnel ;
  • du médecin du travail et des professionnels de santé (Internes, infirmier, collaborateur médecin) ;
  • des agents de l'inspection du travail ;
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L4643-1 du Code du travail ;
  • des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L1333-17 du Code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. 

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur si l'entreprise fait le choix de l'afficher, ou à l'ancienne place réservée à ce document si l'entreprise fait le choix de porter le règlement intérieur par un autre moyen que l'affichage.

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27 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : comment bien le rédiger ?

4.1 Note moyenne sur 17 avis

  • 5 Par Le 05-11-2016
  • 3 Par Le 25-10-2016
    Dossier bien répondant aux questions, mais il manque des modèles de DUER
  • 5 Par Le 22-10-2016
    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre DUER à partir de la trame de base proposée.
  • 5 Par Le 23-03-2016
  • 4 Par Le 06-01-2016
  • 3 Par Le 10-12-2015
    TROP FLOU FICHES PAS ASSEZ EXPLICITES POUR EVALUER LES RISQUES

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