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Accueil > Employeurs, Décideurs > Etre en conformité : Affichages > Rédiger le règlement intérieur

DOSSIER THEMATIQUE

Rédiger le règlement intérieur

Fixer les règles d'hygiène, de sécurité, de discipline et les sanctions dans votre entreprise :
explications et modèle de règlement intérieur

Dès que votre entreprise occupe plus de 20 salariés, vous êtes tenu de rédiger et d'afficher un Règlement Intérieur. Celui-ci fixe les règles en matière :

d’hygiène, de sécurité ;

de discipline et les sanctions applicables dans votre entreprise. Le règlement intérieur rappelle également les articles du Code du travail relatifs à l'interdiction de tout fait de harcèlement.

La rédaction de ce règlement intérieur permet de "coller" à la spécificité de votre entreprise en matière d’hygiène et de sécurité, il peut s’agir par exemple de la rédaction d’une clause prévoyant le port d’une tenue de travail.
Le règlement intérieur liste, par ailleurs, les règles de discipline à respecter ainsi que les sanctions que vous pourriez être amené à prendre en cas d’irrespect des règles fixées.

Ce guide rédigé par des experts en droit du travail vous indiquera comment rédiger votre règlement intérieur à l’aide d’un modèle de lettre à envoyer à l’inspecteur du travail et d'un modèle de règlement intérieur.

RèGLEMENT INTéRIEUR

Etre en conformité : Affichages

LE REGLEMENT INTERIEUR

Règlement Intérieur à jour du Nouveau Code du travail

Ce dossier contient tous les outils pour rédiger un réglement intérieur :

un guide détaillé + un modèle de réglement intérieur.

Le règlement intérieur est un document obligatoire pour toutes entreprises de plus de 20 salariés. L'employeur a donc l'obligation de rédiger un réglement intérieur et de le transmettre à l’inspecteur du travail.

Le règlement intérieur est un document obligatoire pour toutes entreprises de plus de 20 salariés. La rédaction d’un règlement intérieur fait partie des prérogatives de l’employeur.
Cependant, afin d’éviter tout abus, une fois rédigé ce document doit être transmis à l’inspecteur du travail.
Ce dernier vérifiera qu’il respecte un contenu strictement délimité par la loi.

I - Etes-vous tenu de rédiger un règlement intérieur ?

II - Quelles règles devez-vous respecter ?

A - La forme du règlement intérieur.

B - Le contenu du règlement intérieur.

a) Les clauses obligatoires

1) Dispositions en matière d’hygiène et de sécurité.

2) Dispositions relatives à la discipline.

3) Sanctions.

4) Les garanties procédurales.

5) Prévention et répression du harcèlement sexuel et moral.

b) Les clauses à exclure.

1) Les clauses hors champ.

2) Les clauses contraires aux lois, aux règlements et aux conventions.

3) Les clauses contraires aux libertés individuelles et collectives.

III - Comment faire adopter votre règlement intérieur ?

LE PLUS DU GUIDE PRATIQUE : LES MODELES

1°/Modèle de lettre à envoyer à l’inspecteur du travail
2°/Modèle de règlement intérieur


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