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Aide à domicile

LES ÉLEMENTS SUR Le travail de l'aide à domicile

Les aides à domicile apportent une aide aux familles en difficultés, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.
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La question du moment

Puis-je être sanctionnée si je suis aide à domicile ?

La réponse

Le principe

Les relations de travail entre une aide à domicile et son employeur sont régies par le droit du travail. Le volet du Code du travail relatif au droit disciplinaire s'applique donc aux personnes intervenant en tant qu'aide à domicile.

A savoir

Votre employeur peut recourir à l'échelle des sanctions définies par la loi, à savoir :

- l'avertissement

- la mise à pied disciplinaire

- le licenciement disciplinaire ou pour faute

Avant de vous sanctionner, l'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable en mentionnant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Une procédure particulière est à respecter, que cette procédure disciplinaire aboutisse à un licenciement ou non :

- L'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable.

- L'employeur doit s'entretenir avec vous

- Si l'employeur décide de vous licencier, il devra vous notifier le licenciement

A noter

Les sanctions de nature pécuniaire sont interdites par la loi (ex : amendes, etc.).

Si votre employeur formule verbalement des observations sur votre comportement, ou votre prestation de travail, ce n'est pas considéré comme une sanction disciplinaire.

Si vous souhaitez contester une sanction disciplinaire infligée par votre employeur, vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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