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Aide à domicile

LES ÉLEMENTS SUR Le travail de l'aide à domicile

Les aides à domicile apportent une aide aux familles en difficultés, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.
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La question du moment

La personne chez laquelle je suis aide à domicile est décédée, comment cela se passe-t-il ?

La réponse

Le principe

Les prestations d'aide à domicile sont par nature attachées à la personne qui en bénéficie. De ce fait, si le particulier employeur décède, le contrat prend fin, les héritiers n'ayant aucune obligation de poursuivre la relation contractuelle.

A savoir

Le décès de votre employeur rompt votre contrat de travail. Les héritiers du défunt devront procéder au règlement des heures de travail effectuées avant le décès et non encore payées, de vos congés payés, d'une indemnité de préavis ainsi que d'une indemnité de licenciement. Un notaire peut également avoir été chargé de la succession du défunt, dans ce cas, c'est lui qui règlera les sommes qui vous sont dues, ainsi que les cotisations correspondantes.

A noter

La notification par écrit de la fin du contrat n'est pas obligatoire. Cependant, nous vous conseillons de demander aux héritiers du défunt une lettre précisant le terme de votre contrat.

Ces derniers devront également vous transmettre les documents de fin de contrat de travail, à savoir un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi, afin que vous puissiez faire valoir vois droits auprès de l'assurance chômage, des organismes de retraite complémentaire ou de prestations sociales.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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