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Accueil > Archives des brèves > Rupture amiable
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2 brèves, catégorie Rupture amiable :

Brève Rupture amiable du 21/07/2008, Loi de modernisation du marché du travail :


les décrets d'application et arrêtés relatifs, notamment, au montant de l'indemnité légale de licenciement ou à l'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail sont parus au Journal Officiel du 19 juillet 2008 (décret n°2008-715, décret n°2008-716, arrêté du 18 juillet 2008).

Plus d'information :
Rupture amiable du contrat




Brève Rupture amiable du 26/06/2008, Rupture amiable du contrat de travail :


la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 a été publiée au Journal Officiel le 26 juin 2008. Cette loi instaure notamment un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle ou amiable du contrat.
Téléchargez le dossier sur la rupture conventionnelle du contrat.

Plus d'information :
Rupture amiable du contrat
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