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Gérer contrôles et contentieux
Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail est le meilleur moyen d’y faire face et d’éviter un redressement. Le Conseil de prud’hommes est l’instance qui règle les litiges vous opposant au salarié. Tout comme ce dernier, vous pouvez le saisir en respectant une procédure particulière. Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident à préparer d’éventuels contrôles.
Modele de Lettre Gérer contrôles et contentieux
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Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel
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Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
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Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.
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Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'U.R.S.S.A.F.
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Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF

