Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Etre en Conformité avec la Règlementation ->Gérer contrôles et contentieux
Gérer contrôles et contentieux
Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail est le meilleur moyen d’y faire face et d’éviter un redressement. Le Conseil de prud’hommes est l’instance qui règle les litiges vous opposant au salarié. Tout comme ce dernier, vous pouvez le saisir en respectant une procédure particulière. Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail (juristes et avocats en droit social), vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident à préparer d’éventuels contrôles.
- Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal
- Déroulement du contrôle de l'inspection du travail - Accès aux locaux et inspection du travail - Documents à remettre à l'inspection du travail - Contester une décision de l'inspection du travail -
- Les installations de votre entreprise (hors affichages obligatoires)
- Calculer les effectifs de votre entreprise
- Recevoir l'inspecteur du travail
- Remplir le registre unique du personnel
- Gérer les relations avec l'URSSAF : contrôle et redressement
- Déroulement du contrôle de l'URSSAF - Délai de prescription du contrôle de l'URSSAF - Pouvoirs de l'inspection URSSAF - Contestation du contrôle URSSAF - Declaration URSSAF -
- Etablir la déclaration annuelle des données sociales
- Comment obtenir la remise des pénalités de retard de l’URSSAF ?
- Dans quels cas la responsabilité pénale de l’entreprise peut elle être engagée ?
- Demander un rescrit URSSAF
- Calculer les effectifs de votre entreprise
- Recevoir le contrôleur URSSAF
- Remplir la déclaration préalable à l'embauche
- Remplir le registre unique du personnel
- Maîtriser la procédure au Conseil de prud'hommes
- Représentation devant le conseil des prud'hommes - Conciliation et conseil des prud'hommes - Absence et conseil des prud'hommes - Jugement et conseil des prud'hommes -
- Soulever l'incompétence du Conseil de prud'hommes saisi par le salarié (motifs et conséquences)
- Dans quels cas la responsabilité pénale de l’entreprise peut elle être engagée ?
- L’étendue de la liberté d’expression du salarié hors de l’entreprise
- Le débauchage d’un salarié par un autre employeur : comment réagir ?
- Engager la responsabilité pécuniaire du salarié
- Comment prouver en justice les faits reprochés au salarié ?
- Le référé prud'homal
- Caméras de surveillance et preuve des faits fautifs
- Connaître les missions de la Médecine du travail
- Services intra ou interentreprises et médecine du travail - Visites médicales et médecine du travail - Document unique et médecine du travail - Déclaration d'inaptitude et médecine du travail -
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Mettre en place une mutuelle
- Procéder à une contrevisite médicale
- Organiser les visites médicales
- Etablir une déclaration d’accident du travail
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- Soulever l'incompétence du Conseil de prud'hommes saisi par le salarié (motifs et conséquences)
- Comment obtenir la remise des pénalités de retard de l’URSSAF ?
- Etablir la déclaration annuelle des données sociales
- Dans quels cas la responsabilité pénale de l’entreprise peut elle être engagée ?
- L’étendue de la liberté d’expression du salarié hors de l’entreprise
- Le débauchage d’un salarié par un autre employeur : comment réagir ?
- Engager la responsabilité pécuniaire du salarié
- Comment prouver en justice les faits reprochés au salarié ?
- Le référé prud'homal
- Caméras de surveillance et preuve des faits fautifs
- Les installations de votre entreprise (hors affichages obligatoires)
- Demander un rescrit URSSAF
- Calculer les effectifs de votre entreprise
- Recevoir le contrôleur URSSAF
- Remplir la déclaration préalable à l'embauche
- Recevoir l'inspecteur du travail
- Remplir le registre unique du personnel
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
- Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.
- Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'U.R.S.S.A.F.
- Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF
- Lettre de demande de délais de paiement à l’URSSAF
- Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF
- Lettre de saisine de la commission de recours amiable après un contrôle URSSAF
- Lettre de saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale après un contrôle URSSAF
- Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
- Lettre demandant l’autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un élu du personnel
- Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées mais non justifiées
- Voir toutes les lettres
Actualités Gérer contrôles et contentieux
- Les opérations de contrôle URSSAF
- Rentrée du Conseil de Prud'hommes de Marseille : l'inquiétante augmentation des départages
- Une demande de rectification d’un bulletin de salaire au Conseil de Prud’hommes constitue une demande chiffrée
- L’essentiel des ressources doit provenir de l’employeur pour le bénéfice de la présomption de salariat
- Un numéro pour les PME en difficulté
- La taxe de 35 euros devant le Conseil de prud’hommes contestée
- Urssaf : plus de 60% des contrôlés font l’objet d’un redressement
- Les salariés estiment bénéficier de suffisamment de moyens, d’autonomie et de responsabilités pour leur travail
- Quand l'Inspecteur du travail décide de ne pas dresser Procès verbal
- Appropriation de documents au départ de l’entreprise : quelle frontière avec le vol ?
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
Diffusez vos offres d'emploi !
Vous recrutez ? Diffusez vos offres d'emploi sur notre site et sur Jobintree.com. Publiez vos offres
Publicité
Autres thèmes associés
1 dernières questions posées
