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Modifier la Relation de Travail
Parce que votre entreprise connaît des variations d’activité, s’agrandit ou fait face à des difficultés, vous avez besoin de faire évoluer le travail du salarié. Cette évolution peut passer par : une modification du lieu de travail, de la durée du travail ou des fonctions du salarié. Par ailleurs, vous pouvez être amené à procéder à une fusion ou une cession de votre entreprise et donc à un transfert d'entreprise, ce qui affectera le contrat de travail du salarié.
Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous aideront à gérer ces changements.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de rupture d’une période probatoire
- Modèle de clause probatoire
- Lettre demandant la suppression du CE
- Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)
- Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
- Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail
- Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail
- Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail
- Lettre de notification d'une mutation disciplinaire modifiant le contrat de travail
- Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
- Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié
- Voir toutes les lettres
Actualités Modifier la Relation de Travail
- La mutation d'un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain
- Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
- Les accords collectifs se substituent dès leur entrée en vigueur aux usages établis sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur d’accomplir les formalités de dénonciation
- Transfert d’entreprise : le nouvel employeur peut être tenu des dettes contractées par le précédent employeur à l’égard d’un ancien salarié
- Les règles de dénonciation d’un usage
- Changement de lieu de travail : attention au secteur géographique !
- Un contrat de travail ne peut être transféré que s’il s’agit d’une entité économique autonome
- Les termes de la lettre de licenciement fixent les limites du litige
- Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint
- La perte d’un marché de service ne constitue pas le transfert d’une entité économique autonome
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
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