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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
3 brèves, catégorie Employé de maison :
| Brève Employé de maison du
22/09/2006, Des travailleurs handicapés privés de certains avantages : |
les travailleurs handicapés employés par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile ne seront plus, à compter du 1er janvier 2007, dispensés du paiement de leur part contributive.
(Circulaire du 7 septembre 2006)
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| Plus d'information : | Régime Fiscal et Salaire
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| Brève Employé de maison du
08/03/2005, Reclassement : |
les partenaires sociaux se penchent sur la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui s'adressera aux salariés licenciés pour motif économique. (la CRP a été crée par la loi de cohésion sociale).
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| Plus d'information : | Licenciement, Démission
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| Brève Employé de maison du
08/02/2005, Transaction : |
un salarié dispose de 5 ans pour demander l'annulation d'une transaction. (Cassation Sociale 16 novembre 2004)
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| Plus d'information : | Contrat de travail
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