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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
23 brèves, catégorie Rémunérer le salarié :
| Brève Rémunérer le salarié du
03/07/2008, Avantages en nature : |
A compter du 1er juillet 2008, le montant de l’avantage en nature (nourriture applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et bars) est fixé à 3,31 euros par repas (site de l’URSSAF, 30 juin 2008).
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| Brève Rémunérer le salarié du
25/06/2008, Evolution des salaires de base : |
au cours de l’année 2007, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté de 2,6 %. Les progressions les plus fortes (supérieures à 3 %) sont celles des branches du bâtiment et des travaux publics, de l’immobilier, des activités tertiaires liées au bâtiment, du nettoyage, de la manutention, de la récupération et de la sécurité (site du ministère du Travail, 23 juin 2008).
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| Plus d'information : | Le salaire
Maîtriser l'égalité de rémunération hommes / femmes
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| Brève Rémunérer le salarié du
25/06/2008, Augmentation du SMIC : |
Xavier Bertrand a réuni le 23 juin 2008 les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission Nationale de la Négociation Collective afin, notamment, d’examiner l’augmentation annuelle du SMIC.
Au 1er juillet 2008, l’augmentation du SMIC s’élèvera à 0,9 %. Le SMIC horaire brut sera alors de 8,71 euros (6,84 euros net), soit 1321,02 euros par mois (1037,53 euros net) pour un salarié à 35 heures (site du ministère du Travail, 23 juin 2008).
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| Plus d'information : | SMIC
Maîtriser l'égalité de rémunération hommes / femmes
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| Brève Rémunérer le salarié du
19/06/2008, Remboursement des frais de transport en région parisienne : |
le 1er juillet 2008, les tarifs de la RATP augmenteront
de 3 %. A savoir : l'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnements, se fait à hauteur d'au moins 50 % (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).
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| Plus d'information : | Primes, avantages et épargne salariale
Rembourser les frais professionnels : mode d'emploi
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| Brève Rémunérer le salarié du
30/05/2008, Lutte contre les discriminations : |
le projet de loi de lutte contre les discriminations a été définitivement adopté le 15 mai 2008.
Ce texte transpose en droit français 5 directives communautaires.
Pour l’essentiel, ce texte :
précise les définitions de la discrimination directe, indirecte et des faits qui leur sont assimilés ;
renforce la protection des victimes en prévoyant un aménagement de la charge de la preuve ;
impose l’affichage du texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal « dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche » (site du ministère du Travail, 28 mai 2008).
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| Brève Rémunérer le salarié du
06/05/2008, Impôts sur le revenu : |
la déclaration des revenus perçus en 2007 doit être déposée au plus tard le 30 mai 2008 à minuit pour les déclarations papiers. Pour la déclaration électronique, la date est reportée au 11, 17 ou 24 juin 2008 selon votre région.
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Accorder des avantages en nature
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| Brève Rémunérer le salarié du
19/03/2008, Minimas sociaux : |
le nombre d'allocataires du RMI a diminué de 8% entre 2006 et 2007 (étude de la DREES n°627, mars 2008).
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| Plus d'information : | Le salaire
Mettre en place l'intéressement
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| Brève Rémunérer le salarié du
29/02/2008, Intéressement : |
un projet de loi sur l'instauration de l'intéressement dans les petites entreprises, en contrepartie d'avantages fiscaux, est en préparation et doit être présenté avant l'été (déclaration du ministre du Travail du 25 février 2008).
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| Plus d'information : | Mettre en place l'intéressement
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| Brève Rémunérer le salarié du
10/01/2008, Pojet de loi pour le pouvoir d'achat : |
plusieurs modifications du projet de loi ont eu lieu :
- suppression de la limitation de 10 jours de RTT rachetées par salarié pour l’exonération de cotisations sociales ;
- les RTT pouvant être rachetées sont celles acquises jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- le salarié titulaire d’un CET pourra demander à son employeur d’utiliser les droits acquis jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- exonération de toute charge sociale des droits convertis en argent par le salarié ;
- possibilité ouverte pendant deux ans, pour le salarié, en accord avec l’employeur, de convertir le repos compensateur des heures supplémentaires en majoration salariale.
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| Plus d'information : | Le Contrat de Travail à Temps Partiel
Mettre en place l'intéressement
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| Brève Rémunérer le salarié du
03/12/2007, Parité salariale : |
à l'issue de la conférence sociale sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (du 26 novembre 2007), Xavier Bertrand a annoncé des mesures pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ainsi, elles doivent mettre en place, d'ici au 31 décembre 2009, un projet de résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes. Les contrevenants risqueront des sanctions financières dès le début de l'année 2010 (Ministère du Travail, 26 novembre 2007).
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| Brève Rémunérer le salarié du
09/11/2007, Revenus minimas : |
l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) a été lancée dans 16 départements (décrets n°2007-1392 du 28 septembre et n°2007-1552 du 31 octobre 2007). Le RSA est un complément de ressources accordé aux bénéficiaires de minimas sociaux qui (re)prennent un emploi.
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| Brève Rémunérer le salarié du
29/10/2007, SMIC : |
Lors de la conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat, le mardi 23 octobre, le ministre du travail a annoncé que l’Etat serait responsable de la fixation et de l’évolution du SMIC et que les accords de branche, prévoyant des salaires minimas inférieurs au SMIC, ne seraient plus étendus.
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| Plus d'information : | SMIC
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| Brève Rémunérer le salarié du
28/10/2007, Epargne salariale : |
En 2005, plus de quatre salariés sur dix perçoivent une prime.
6.6 millions de salariés, sur 8.4 millions de salariés que compte le secteur marchand non agricole, ont perçu une prime au titre de la participation, intéressement, abondement de l'employeur sur un Plan Epargne Entreprise ou sur un PERCO. Soit un surcroît de rémunération égal à 7.5 % de la masse salariale des bénéficiaires (étude DARES novembre 2007 N°44-1).
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| Plus d'information : | Primes, avantages et épargne salariale
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| Brève Rémunérer le salarié du
22/10/2007, Salaires minimas : |
le 16 octobre, le Ministre du travail a reçu les partenaires sociaux afin d’évoquer les problèmes liés à l’application du SMIC. 44% des branches présentent encore des grilles de salaires inférieures au SMIC.
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| Brève Rémunérer le salarié du
30/08/2007, Lutte contre l'inégalité salariale : |
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans les Etats membres de l’UE s’échelonne de 4% à 25 %. Cet écart est de 12% pour la France. La Commission européenne a présenté, le 18 juillet 2007, des pistes d’action pour réduire cette différence.
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| Brève Rémunérer le salarié du
22/12/2006, Le projet de loi sur la participation a été adopté le 14 décembre : |
il prévoit la création d’un « dividende du travail » et du « livret d’épargne salariale ». Il incite également les entreprises, via des dispositions fiscales, à attribuer des actions ou un supplément d’intéressement ou de participation à leurs salariés. Il comprend également diverses dispositions d’ordre social tel que le chèque transport ou la suppression de la contribution « Delalande » a compté du 1er janvier 2008.
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