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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
17 brèves, catégorie Représentation des salariés :
| Brève Représentation des salariés du
20/06/2008, Démocratie sociale et temps de travail : |
un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres.
La réforme porte principalement sur 2 thèmes :
la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.
le temps de travail. Désormais, le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties pour les salariés pourraient être négociés par accord collectif. A défaut, ces contreparties seront fixées par décret.
Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).
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Les institutions représentatives du personnel
Le CE : l'essentiel
Attributions des Délégués du Personnel
La négociation collective
Les moyens du délégué syndical
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| Brève Représentation des salariés du
16/07/2007, Projet de loi sur le service minimum : |
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, mercredi 4 juillet en conseil des ministres, son projet de loi sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs". Ce projet de loi prévoit notamment, l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant la grève sous peine de "sanction disciplinaire », la consultation possible du personnel à bulletin secret après huit jours de grève, l'obligation de négocier dans les entreprises de transports avant une grève et un "service garanti", en cas de grève.
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Grève
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| Brève Représentation des salariés du
21/05/2007, Partenaires sociaux : |
Nicolas Sarkozy a terminé, le 16 mai 2007, une première série d’entretiens avec les partenaires sociaux. Ces rencontres visent à préparer quatre grandes conférences sur la démocratie sociale, la parité des salaires hommes femmes, le contrat de travail unique et le pouvoir d’achat et les 35 heures.
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| Brève Représentation des salariés du
04/05/2007, Elections professionnelles : |
le vote par voie électronique, sur place ou à distance, est autorisé depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Un décret et un arrêté prévoyant ses modalités de mise en œuvre viennent d’être publiés. (D. n° 2007-602 et arrêté du 25 avril 2007, JO du 27).
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| Brève Représentation des salariés du
06/04/2007, Représentativité syndicale : |
Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, propose des pistes d’évolution sur la représentativité syndicale dans un courrier adressé aux organisations syndicales et patronales. Pour être représentatifs, les syndicats devraient remplir les critères suivants : l’audience, le respect des valeurs républicaines, le nombre d’adhérents et les cotisations, l’indépendance, l’activité, l’expérience et l’ancienneté. L’audience serait mesurée à partir des résultats aux élections professionnelles.
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Le statut du délégué syndical
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| Brève Représentation des salariés du
02/02/2007, Les institutions représentatives du personnel : |
selon une étude de la Dares, la présence des institutions représentatives du personnel s'est renforcée au cours de ces dernières années : 77 % des entreprises de 20 salariés ou plus en sont dotées en 2004-2005 contre 74 % en 1998-1999. La présence de délégués syndicaux reste plus faible que celle des instances élues. Cependant, les salariés s'adressent plus facilement à leur hiérarchie qu'à leurs représentants. En effet, s'ils sont majoritairement convaincus de la nécessité d'une représentation du personnel, ils doutent de leur capacité à influencer les décisions de l’employeur dans les négociations.
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| Brève Représentation des salariés du
29/01/2007, Loi sur la modernisation du dialogue social : |
le projet de loi a été adopté par le Sénat le 17 janvier. Le texte prévoit une concertation obligatoire des partenaires sociaux avant tout projet de réforme des relations du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en vue de l’ouverture d’une négociation nationale et interprofessionnelle. Il doit être publié au journal officiel.
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| Brève Représentation des salariés du
15/12/2006, Réforme de la représentativité syndicale : |
l’avis du Conseil économique et social recommandant une réforme de la représentativité syndicale, en fondant notamment cette représentativité sur le vote des salariés, a été remis au Premier ministre le 5 décembre. Celui-ci a demandé au ministre délégué à l’emploi de travailler à un avant projet de loi sur la modification des règles de la représentativité. Aucune réforme ne devrait avoir lieu avant les élections présidentielles.
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| Brève Représentation des salariés du
30/11/2006, Le conseil économique et social veut modifier les règles en matière de représentativité syndicale : |
dans son avis du 29 novembre transmis au 1er ministre, le CES recommande d'abandonner la présomption de représentativité des 5 syndicats historiques (CGT, CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC), pour passer à une représentativité nationale qui serait assise sur le résultat d'élections ouvertes à tous les salariés.
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| Brève Représentation des salariés du
02/11/2006, Avant projet de loi sur le dialogue social : |
il a été présenté le 26 octobre 2006 aux partenaires sociaux. Conformément à ce qui avait été promis, il prévoit bien une obligation de concertation préalable des partenaires sociaux sur toute réforme du code du travail. Il fixe également le principe d'un rendez-vous social annuel.
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| Brève Représentation des salariés du
14/03/2006, CDD séniors : |
L'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des séniors a été signé le mardi 9 mars 2006 par les partenaires sociaux; il prévoit notamment la mise en place d'un CDD spécifique pour les séniors.
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| Brève Représentation des salariés du
06/12/2005, Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel : |
une ordonnance unifie le traitement des litiges préélectoraux relatifs aux élections professionnelles. Ainsi notamment, la reconnaissance des établissements distincts pour la mise en place des délégués du personnel en cas de désaccord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales est confiée à l'autorité administrative. (Ordonnance n°2005-1478 du 1er décembre 2005)
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| Brève Représentation des salariés du
29/11/2005, Calcul de l'effectif : |
le Conseil d'Etat a suspendu l'ordonnance du 2 août 2005 ce qui signifie que les entreprises doivent, pour l'instant, à nouveau prendre en compte les salariés de - de 26 ans pour le calcul de l'effectif de l'entreprise.
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| Brève Représentation des salariés du
24/05/2005, Service minimum : |
Le gouvernement veut engager la responsabilité des entreprises de transports en commun parisiens, pour qu’elles garantissent un service minimum. Ainsi, en cas de grève, le gouvernement souhaite que ces sociétés garantissent le versement de pénalités si le trafic n’est pas assuré à hauteur de 50%.
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| Brève Représentation des salariés du
19/04/2005, Représentant du personnel : |
la mise à la retraite d'un salarié protégé doit être autorisée par l'inspecteur du travail. Dans le cas contraire,la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement nul. (Cass. Soc. 6 avril 2005)
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