25 04 2008

Présentation du nouveau Code du travail
A partir du 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur... Lire la suite

08 04 2008

La volonté claire et non équivoque de démissionner ne s’apprécie pas 5 ans après la démission
La démission s’entend comme une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle n’est pas soumise à votre acceptation préalable... Lire la suite

07 03 2008

Prise d’acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : quelles conséquences ?
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, il saisit le juge auquel il appartient alors de déclarer si cette prise d’acte doit s’analyser... Lire la suite

18 01 2008

Prise d’acte de la rupture : comment éviter « l'autolicenciement » d'un salarié ?
Un salarié vous reproche de ne pas respecter la réglementation du travail ou les obligations mises à votre ... Lire la suite

19 10 2007

Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acte
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate. Lire la suite

13 10 2007

Chômage : la démission n’est pas toujours synonyme de privation d’allocation
Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l’Assedic, d’allocations d’assurance chômage. Ce revenu de remplacement est également appelé « Allocation d’aide au Retour à l’Emploi » (ARE). Ainsi, l’une des conditions, que doit remplir le salarié pour bénéficier de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi, est d’être involontairement privé de son emploi. Cette situation vise, par exemple, le licenciement du salarié ou la fin d’un CDD. En principe, la démission n’ouvre pas droit au versement des allocations chômage. Néanmoins, certaines démissions, considérées comme «légitimes » par l’Assedic, permettent de toucher ces allocations. Il s’agit, notamment, de la démission d’un salarié pour suivre son conjoint muté et de la démission d’un salarié qui souhaite effectuer une mission de volontariat pour la solidarité internationale d’au moins un an. La démission d’un salarié en contrat « emploi-jeune », en vue de suivre une formation, peut-elle être considérée comme une démission légitime et donner droit à l’octroi de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi ? Lire la suite

30 07 2007

Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ?
Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant le préavis. L’employeur et le salarié doivent... Lire la suite

09 07 2007

Faute de l'employeur et démission du salarié
Le Code du Travail permet au salarié de démissionner (article L122-4). Cet acte, prive le salarié démissionnaire de ses droits... Lire la suite

12 06 2007

Je démissionne et mon employeur exige que je lui rembourse la formation qu’il m’avait financée : en a-t-il le droit ?
Certaines entreprises offrent de financer des formations à leurs salariés. En contreparties elles peuvent parfois exiger que le salarié s’engage à rembourser la formation s’il quitte rapidement l’entreprise. Dans un tel cas, l’employeur va faire signer au salarié une clause de dédit formation. L’employeur a-t-il tous les droits ? Que doit contenir cette clause de dédit formation pour être valable ? Lire la suite

17 07 2006

Devant mon refus de changer mes conditions de travail, mon employeur me considère comme démissionnaire…
La volonté de démissionner ne peut résulter du seul comportement du salarié. Elle ne se présume pas. Ainsi, le comportement du salarié doit révéler clairement l’intention de démissionner. Lire la suite

17 07 2006

Mon employeur a interprété mon comportement comme une démission !
De manière constante, les juges considèrent que la démission ne se présume pas. Il est impératif que le salarié ait exprimé une volonté claire et non équivoque de démissionner. Lire la suite

17 07 2006

Sous la pression de mon employeur, j'ai démissionné...
La démission est la manifestation d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail. Cela emporte alors plusieurs conséquences : - la démission doit être un acte réfléchi - la démission doit être libre. Lire la suite

04 04 2006

Course poursuite entre l’employeur et le salarié pour rompre le contrat de travail
M. X. travaillait pour une grosse société d’assurance depuis plus de 16 ans quand on lui a annoncé que, désormais, un nouveau mode de rémunération allait être appliqué dans l’entreprise. Or, le salarié n’était pas prêt à consentir à une quelconque modification de son système de rémunération. C’est pourquoi il avait choisi de refuser cette proposition. Lire la suite

05 07 2005

Condamnation d’un employeur à des dommages intérêts pour n’avoir pas su protéger sa salariée des effets nocifs de la cigarette.
Au grand désespoir des fumeurs, la lutte contre le tabagisme a donné lieu à une interdiction de fumer dans de nombreux lieux. Ainsi, sur les lieux de travail, l’employeur se doit d’organiser la protection des non fumeurs sous peine de se voir reprocher le non respect de ses obligations. Lire la suite

07 06 2005

Que risque-t-on à ne pas effectuer son préavis ?
Le principe du contrat à durée indéterminée est qu’il peut être rompu par les deux parties (employeur et salarié), sous réserve de respecter les règles. Une des règles communes à la démission et au licenciement est l’obligation de respecter un préavis. Toutefois, dans l’hypothèse où le salarié déciderait de ne pas effectuer son préavis, quelles seraient les conséquences ? Lire la suite

24 05 2005

Le salarié a « craqué » face à la violence morale et psychologique de son employeur
Lorsque l’ambiance devient insupportable au travail, que votre employeur vous mène la vie dure et que vous ne voyez pas d’issue favorable, que faire ? Démissionner apparaît comme une solution, mais vous hésitez à quitter un emploi dans un contexte économique peu favorable. Une solution existe : rompre son contrat au tort de l’employeur. Lire la suite

03 05 2005

Rechercher activement un autre emploi ne peut être considéré comme une volonté de démissionner
En terme de rupture du contrat de travail, il existe un important déséquilibre entre celle qui émane de l’employeur ou celle qui est à l’initiative du salarié. En effet, si le licenciement répond à des règles très stricte à contrario, la démission est quant à elle dépourvu de tout formalisme. Toutefois, les juges ont usé de prudence en faisant en sorte que l’employeur ne puisse pas détourner le mécanisme de la démission à son avantage. Lire la suite

08 02 2005

Transaction conclue le même jour que la démission : l’accord est - il valable ?
Employeurs et salariés peuvent organiser par voie contractuelle la rupture du contrat de travail : c’est la transaction prévue par le Code Civil. La démission constitue une rupture définitive du contrat de travail. La transaction doit être conclue postérieurement à la rupture du contrat de travail .Dès lors, une transaction qui est conclue le même jour qu'une démission peut - elle être valable ? Lire la suite

10 11 2004

La démission forcée
Sous certaines conditions, une démission peut être considérée comme un licenciement. L'intérêt du sujet: La requalification d'une démission en licenciement ouvre droit à des indemnités de licenciement, à des dommages et intérêts ainsi qu'au droit de bénéficier d'allocations chômage. Lire la suite

24 04 2006

Mon entreprise a pris feu : que vais-je devenir ?
M. X, exerçait depuis plus de 20 ans la profession de VRP au sein de la même société lorsque l’unité de production de cette société fut entièrement détruite par un incendie. Lire la suite