03 04 2008

Licenciement d’une salariée en congé maternité : mission impossible
La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier en droit du travail et notamment d’une protection spéciale contre le licenciement... Lire la suite

05 11 2007

Congé maternité : à son retour, la salariée doit retrouver son emploi
La salariée en état de grossesse peut profiter d'un congé maternité d'une durée de seize semaines. Durant cette période, la salariée est dispensée de travailler et son contrat de travail est suspendu. La salariée, partie en congé maternité, bénéficiera alors de plusieurs garanties : elle percevra des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et disposera d'une protection particulière contre le licenciement. L’employeur, pour pallier à l’absence de la salariée et maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise, peut remplacer cette dernière. Ainsi, il peut, par exemple, embaucher des salariés intérimaires ou des salariés en CDD. Qu'en est-il lorsque la salariée retourne dans l'entreprise au terme de son congé maternité ? Doit-elle retrouver l'emploi qu'elle occupait avant de partir et pour lequel elle a été remplacée, ou l'employeur peut-il l'affecter à un autre poste ? Lire la suite

02 03 2007

Congé de maternité : davantage de liberté pour les femmes
Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité. Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé. Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007. Lire la suite

10 11 2006

Congé maternité : situation actuelle et évolution probable.
La France possède l’un des taux de fécondité les plus élevés en Europe, et compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans. Si la durée du congé maternité est variable en fonction de différents éléments (nombre d’enfants, naissances multiples, cas pathologiques…), des délais minimum précis sont prévus par le code du travail. Philippe BAS, ministre délégué à la famille, a présenté le Plan petite enfance prévoyant entre autres un aménagement du congé légal de maternité. Voici un rappel de la durée légale du congé maternité à ce jour et ses éventuelles modifications. Lire la suite

07 09 2006

Le congé parental d’éducation : la synthèse
Ce congé parental, qui a un champ d’application étendu, est un bon moyen d’allier progressivement emploi et enfants. Pour le mettre en œuvre, un certain nombre de règles sont à respecter pour ne pas avoir de mauvaises surprises à votre reprise. Lire la suite

04 01 2008

Jour férié travaillé : réfléchissez à deux fois
Vous souhaitez que vos salariés travaillent un jour férié. Sachez que vous ne pouvez pas leur imposer de travailler le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail). Toutefois, il faut savoir qu'il existe des exceptions (article L. 222-7 du Code du travail). Si vous décidez de faire travailler vos salariés le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, vous serez tenu de verser une indemnité égale à ce salaire (y compris les primes afférentes). Pour les autres jours fériés travaillés, le droit du travail n’ouvre droit à aucune majoration de salaire, sauf dispositions particulières de votre convention collective ou accord collectif. Lire la suite

15 10 2007

Congés payés et accident du travail : un arrêt de travail n’empêche pas le salarié de reporter ses vacances
Tout salarié qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir occupé un emploi chez le même employeur durant au moins... Lire la suite

17 08 2007

Partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement
Un salarié, chauffeur livreur, est parti en congés le 2 juillet 2001 sans l’autorisation de son employeur. Il est licencié pour faute grave pour absence non déclarée. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

15 01 2007

Tous les salariés ont la possibilité de gagner des jours de congés supplémentaires
Le congé principal d’un salarié est en principe supérieur à 12 jours et inférieur à 24 jours. Il doit en partie se prendre entre le 1er mai et le 31 octobre. Or, le salarié qui prend au moins 3 jours de congés en dehors de cette période a le droit à 1 ou deux jours de congés supplémentaires. Lire la suite

20 03 2006

La délocalisation ne fait pas le poids face à la protection de la santé des salariés
De nombreuses entreprises, poussées par la compétition économique mondialisée, n’hésitent pas à s’expatrier ou à installer leurs établissements dans plusieurs pays. Se pose alors la question du droit qui s’impose à chaque établissement. Doit-on appliquer le droit du pays d’origine ou le droit du pays où l’établissement se trouve ? Lire la suite