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ARCHIVES NEWS JURITRAVAIL
Sanctionner un salarié
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L'actualité du Droit du Travail en flux RSS
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Rédiger le Règlement Intérieur
| 20 05 2008 | | 29 02 2008 | Pas de travail, pas de salaire ? L’élément essentiel qui détermine l’existence d’une relation de travail entre un salarié et un employeur est l’obligation pour le salarié de réaliser une prestation de travail en contrepartie... Lire la suite |
16 09 2007 | La lettre de mise en garde adressée à un salarié : une sanction disciplinaire déguiséeLe pouvoir disciplinaire est l’une des attributions propres à l’employeur, au même titre que son pouvoir de donner des ordres aux salariés et d’en contrôler l’exécution par ses subordonnés.
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur se caractérise par la possibilité de sanctionner les manquements du salarié considérés par lui comme fautifs. Sauf abus, sanction pécuniaire ou discriminatoire, l’employeur est alors libre de choisir les mesures disciplinaires qu’il souhaite infliger compte tenu de la gravité des faits reprochés.
Dès lors, une lettre, dans laquelle l’employeur met en garde un salarié sans qualifier ses agissements de fautes, est-elle une sanction disciplinaire ? Lire la suite |
La surveillance des salariés
| 06 05 2008 | |
22 06 2007 | Consultation des messages électroniques d’un salarié : y-a-t-il atteinte au respect de la vie personnelle ?Le respect de la vie personnelle du salarié est une liberté fondamentale protégée notamment par le Code civil et le Code du travail. (Article 9 du Code civil et article L. 120-2 du Code du Travail), ce qui implique le secret de ses correspondances et des ses messages électroniques via internet.
Ainsi, un employeur ne peut pas décider de consulter les messages électroniques privés de son salarié.
Toutefois, si l’employeur a de bonnes raisons de penser que la consultation des messages électroniques de son salarié permettrait d’établir des faits de concurrence déloyale, dispose-t-il d’un moyen lui permettant d’agir sans porter atteinte au respect de la vie personnelle du salarié ? Lire la suite |
26 06 2006 | La vidéo est-elle un instrument de surveillance autorisé?Comme souvent dans les grandes surfaces, un système de vidéosurveillance de la clientèle a été mis en place autant pour apporter la preuve de vols que pour les prévenir ; ce qui explique leurs emplacements visibles pour réfréner le voleur, soucieux comme tout le monde, de la sécurité et de la réussite de son projet. Lire la suite |
13 06 2005 | Information et diffamation, où se situe la limite ?Un syndicat décide de créer un site Internet ayant pour sujet principal l’entreprise dans laquelle ils travaillent, et ils y diffusent des informations sur sa situation, ses difficultés et ses finances.
Jusque là rien de choquant, mais encore faut-il que chaque salarié ait respecté l’obligation de discrétion qui lui incombe.
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03 05 2005 | Consultation de sites « porno » au boulot : la position des jugesTout est une question de préjudice. En effet, vous ne devez pas nuire à votre employeur.
Partant de ce principe, un salarié qui consulte un site pornographique n’est-il pas plus inoffensif, pour l’entreprise, que le salarié qui visite des sites d’emplois afin de saisir l’opportunité de quitter cette dernière ? Lire la suite |
Les fautes disciplinaires
| 29 02 2008 | Pas de travail, pas de salaire ? L’élément essentiel qui détermine l’existence d’une relation de travail entre un salarié et un employeur est l’obligation pour le salarié de réaliser une prestation de travail en contrepartie... Lire la suite |
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