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Sanctionner un salarié

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Rédiger le Règlement Intérieur

20 05 2008
Rédiger le règlement intérieur : mode d’emploi
Le règlement intérieur est un document central de l’entreprise dont vous ne devez pas négliger la rédaction. Dès lors, lorsque votre entreprise compte au moins... Lire la suite
25 04 2008
Sanctionner un salarié : mode d'emploi
Vous souhaitez sanctionner un salarié car celui-ci a commis une faute (absence injustifiée, vol…)... Lire la suite
29 02 2008
Pas de travail, pas de salaire ?
L’élément essentiel qui détermine l’existence d’une relation de travail entre un salarié et un employeur est l’obligation pour le salarié de réaliser une prestation de travail en contrepartie... Lire la suite
16 09 2007
La lettre de mise en garde adressée à un salarié : une sanction disciplinaire déguisée
Le pouvoir disciplinaire est l’une des attributions propres à l’employeur, au même titre que son pouvoir de donner des ordres aux salariés et d’en contrôler l’exécution par ses subordonnés. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur se caractérise par la possibilité de sanctionner les manquements du salarié considérés par lui comme fautifs. Sauf abus, sanction pécuniaire ou discriminatoire, l’employeur est alors libre de choisir les mesures disciplinaires qu’il souhaite infliger compte tenu de la gravité des faits reprochés. Dès lors, une lettre, dans laquelle l’employeur met en garde un salarié sans qualifier ses agissements de fautes, est-elle une sanction disciplinaire ? Lire la suite
05 10 2006
Tenue vestimentaire : droits et obligations des salariés
En principe, la façon de se vêtir relève du seul choix du salarié. (Cass.Soc.6 novembre 2001) Elle fait partie de la liberté dont il dispose. Toutefois, dans certains établissements, le port d’une tenue vestimentaire obligatoire est requis sur le lieu de travail. Lire la suite
28 11 2005
L’employeur peut-il conditionner le versement du salaire
Selon l’adage, tout travail mérite salaire. Toutefois, l’employeur peut être tenté de conditionner le versement du salaire à la remise de documents établissant le travail effectué par le salarié. Lire la suite

La surveillance des salariés

06 05 2008
L'accès à l'ordinateur des salariés peut révéler des surprises
Vous avez fourni aux salariés des postes informatiques pour l’exécution de leur travail... Lire la suite
25 04 2008
Fouille des casiers par l'employeur : à quelles conditions ?
Afin de contrôler les salariés, vous pouvez être tenté de mettre en place des systèmes de surveillance... Lire la suite
14 02 2008
Utilisation du téléphone professionnel : vous pouvez vérifier les appels des salariés à leur insu
Vous fournissez un poste de téléphone à certains de vos salariés. Afin de vous assurer que ces derniers ne l’utilisent pas de manière abusive durant le temps de travail, et notamment lorsque les appels ne sont pas passés dans un but professionnel... Lire la suite
22 06 2007
Consultation des messages électroniques d’un salarié : y-a-t-il atteinte au respect de la vie personnelle ?
Le respect de la vie personnelle du salarié est une liberté fondamentale protégée notamment par le Code civil et le Code du travail. (Article 9 du Code civil et article L. 120-2 du Code du Travail), ce qui implique le secret de ses correspondances et des ses messages électroniques via internet. Ainsi, un employeur ne peut pas décider de consulter les messages électroniques privés de son salarié. Toutefois, si l’employeur a de bonnes raisons de penser que la consultation des messages électroniques de son salarié permettrait d’établir des faits de concurrence déloyale, dispose-t-il d’un moyen lui permettant d’agir sans porter atteinte au respect de la vie personnelle du salarié ? Lire la suite
26 06 2006
La vidéo est-elle un instrument de surveillance autorisé?
Comme souvent dans les grandes surfaces, un système de vidéosurveillance de la clientèle a été mis en place autant pour apporter la preuve de vols que pour les prévenir ; ce qui explique leurs emplacements visibles pour réfréner le voleur, soucieux comme tout le monde, de la sécurité et de la réussite de son projet. Lire la suite
03 01 2006
Doit-on justifier de l’utilisation que l’on a fait de son congé pour création d’entreprise ?
Si le salarié bénéficie d’un congé de création d’entreprise doit il rendre compte à son employeur de l’évolution de son congé ? Et en cas d’utilisation infructueuse de cette période l’employeur peut il justifier le licenciement de son salarié ? Lire la suite
20 12 2005
Leur employeur avait engagé des détectives privés pour les surveiller
Attention, vous êtes peut-être surveillés ! En effet, il se peut que votre employeur mette en œuvre des systèmes de contrôle et de surveillance de votre activité pendant votre temps de travail. Mais peut-il utiliser les résultats de cette surveillance pour justifier une faute de votre part ? Lire la suite
05 12 2005
Des dispositifs d’alerte professionnelle permettant de dénoncer ses collègues de travail : l'avis de la CNIL
La CNIL a récemment pris position concernant les systèmes d’alerte professionnelle. Il ne s’agit pas de recommandations mais plutôt d’un avis, dans la mesure où elle a constaté la mise en place d’un nombre important de dispositifs permettant aux salariés de signaler leurs collègues de travail qui ne respecteraient pas les règles établies par la loi ou le règlement intérieur. Lire la suite
13 06 2005
Information et diffamation, où se situe la limite ?
Un syndicat décide de créer un site Internet ayant pour sujet principal l’entreprise dans laquelle ils travaillent, et ils y diffusent des informations sur sa situation, ses difficultés et ses finances. Jusque là rien de choquant, mais encore faut-il que chaque salarié ait respecté l’obligation de discrétion qui lui incombe. Lire la suite
17 05 2005
Surveillez votre attitude au travail ! vous êtes peut-être filmé.
En principe, l’employeur ne peut opposer à ses salariés les preuves recueillies par les systèmes de surveillance qui n’ont pas été préalablement portés à leur connaissance. Or, dans le cas présent, plusieurs salariés avaient été licenciés grâce à de telles preuves et les juges avaient approuvé. Lire la suite
10 05 2005
La surveillance par l’employeur du contenu des mails reçus et envoyés par ses salariés
Toute personne a le droit au respect de sa vie privée. Cette liberté fondamentale s’applique également au monde du travail. Or, la vie privée passe notamment par le secret de la correspondance. Lire la suite
03 05 2005
Consultation de sites « porno » au boulot : la position des juges
Tout est une question de préjudice. En effet, vous ne devez pas nuire à votre employeur. Partant de ce principe, un salarié qui consulte un site pornographique n’est-il pas plus inoffensif, pour l’entreprise, que le salarié qui visite des sites d’emplois afin de saisir l’opportunité de quitter cette dernière ? Lire la suite
12 04 2005
Un employeur peut-il contrôler le contenu du sac d’un de ses salariés ?
La loi a reconnu un pouvoir de direction et un pouvoir disciplinaire à tout employeur. Toutefois, l’exercice de ces pouvoirs doit se faire dans le respect des droits du salarié. Lire la suite

Les fautes disciplinaires

29 02 2008
Pas de travail, pas de salaire ?
L’élément essentiel qui détermine l’existence d’une relation de travail entre un salarié et un employeur est l’obligation pour le salarié de réaliser une prestation de travail en contrepartie... Lire la suite