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Spécial salariée d'une société ou d'une association
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Les éléments pour connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association
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Les assistantes maternelles peuvent être employées soit par des particuliers soit par des personnes morales autrement dit des sociétés ou des associations. Pour ces dernières, il existe des règles propres qui régissent les contrats de travail qu'elles peuvent conclure avec des assistantes maternelles agrées. Il est donc important de connaître leurs particularités.
Mots-clés: Statut particulier assistante maternelle , Salaire et indemnités supplémentaires assistante maternelle , Licenciement assistante maternelle salariée d’une association , Démission assistante maternelle salariée d’une association , Suspension et retrait de l’agrément assistante maternelle , ,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Mon employeur veut me licencier, quelles obligations doit-il respecter ?
- En cas de licenciement, ai-je droit à des indemnités ?
- Dois-je effectuer un préavis en cas de licenciement ?
- Puis-je décider librement de ne plus garder un enfant ?
- Je veux démissionner, quelles formalités dois-je respecter ?
- Mon agrément m’a été retiré, quelles sont les conséquences ?
- Mon agrément a été suspendu, quelles sont les conséquences ?
- En cas de départ de l’enfant que je garde, l'employeur doit-il continuer à me payer ?
- L’enfant que je garde est malade, ai-je droit à une indemnité supplémentaire ?
- Puis-je exercer un mandat de représentant du personnel ?
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6 Avis des juges (Voir le détail)
Le droit à une indemnité lorsqu’elle ne garde aucun enfant
Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
Le fait d'avoir la garde de ses neveux et de demander à bénéficier du statut d’assistante maternelle
L'absence de rémunération en cas d'absence justifiée de l'enfant
La procédure particulière de licenciement
Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
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