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DOSSIER THEMATIQUE

La rupture anticipée du CDD

Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant le terme du contrat dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. Ce dossier traite des modalités de rupture anticipée du CDD et des conséquences sur l'indemnité de précarité due au salarié.

Points Clés

Faute grave

Commun accord

Force majeure

Précarité

Liste des Questions Plus d'info

Un salarié engagé en CDD est d’accord pour rompre son CDD avant le terme de celui-ci. Comment dois-je procéder. Suis-je tenu de lui verser une indemnité de précarité ?

J’ai engagé un salarié en CDD. Les résultats de ce salarié sont insuffisants. Puis-je rompre son contrat avant son échéance ?

Un salarié en CDD veut rompre son contrat de travail 2 mois avant la fin de celui ci. En a-t-il le droit ?

Un salarié en CDD vient d’être reconnu inapte par le médecin du travail. Puis-je rompre avant terme son contrat de travail ?

Puis-je introduire dans le contrat de travail d’un salarié en CDD une clause de rupture anticipée en cas de baisse d’activité par exemple ?

Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info

Les cas de rupture anticipée du CDD.

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La rupture anticipée du CDD


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