En principe, l’employeur tire de son pouvoir de direction la faculté d’imposer au salarié, sauf disposition contraire, une mobilité à l’intérieur d’un même secteur géographique, cette action étant appréciée par les juges du fond au cas par cas.

La clause de mobilité est une clause qui a pour effet de permettre d’imposer au salarié des mouvements géographiques de plus grande ampleur sans que cela ne constitue une modification du contrat et par conséquent sans que le salarié ne puisse s’y opposer.
La clause de mobilité peut être limitée à un secteur géographique élargi ou à un ou des départements ou régions voir à toute la France.

La clause de mobilité doit, pour sa validité, revêtir ...