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Inspection du Travail

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Les éléments pour s'adresser à l'inspection du travail

L'inspecteur du travail est un agent de l'Etat qui exerce la plupart de ses missions en qualité de "contrôleur du travail". A cet effet, il est compétent pour :

  • contrôler l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects :
    - durée du travail,
    - contrat de travail,
    - santé et sécurité,
    - fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…),
  • conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
  • faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs,
  • autoriser le licenciement des représentants du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), des conseillers prud’hommes, des médecins du travail,…

Vous n’êtes pas salarié ? Voir le dossier dédié aux Employeurs

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrôle de l'entreprise
  • Contacter l'inspection
  • Lettre à l'inspection
  • Dénoncer l'employeur
  • Inspecteur du travail
  • Travail dissimulé ("au noir")
  • Direction du travail
  • Direccte

Contenu du dossier:

1 Modèle(s) de Lettre(s)


1 Avis des juges



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