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Inspection du Travail : quand et comment contacter l'inspecteur ?

S'adresser à l'inspection du travail

S'adresser à l'inspection du travail

L’inspection du travail peut être un interlocuteur privilégié du salarié, et vous aimeriez savoir quelle aide elle peut vous apporter et comment faire appel à elle. L'inspecteur du travail est un agent de l'Etat qui exerce la plupart de ses missions en qualité de "contrôleur du travail".

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrôle de l'entreprise
  • Contacter l'inspection
  • Lettre à l'inspection
  • Dénoncer l'employeur
  • Inspecteur du travail
  • Travail dissimulé
  • Travail "au noir"
  • Direction du travail
  • Direccte

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que salarié, vous vous interrogez sur le rôle et sur les pouvoirs de l’inspection du travail. Celle-ci a pour mission principale de contrôler l’application du droit du travail, et peut vous apporter des conseils et vous informer.

Vous vous demandez comment saisir l’inspecteur du travail ? Vous vous interrogez sur ses possibilités de visite et de contrôle dans l’entreprise et sur la manière de le recevoir ? En tant que salarié, comment devez-vous procéder pour contacter l’inspection du travail ? L'anonymat est-il possible ?

L’inspecteur du travail peut vous apporter son aide et vous disposez du droit de le saisir, notamment pour lui signaler une infraction.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous apportera toutes les informations relatives au rôle de l’inspecteur du travail, à ses missions et à ses pouvoirs. Il contient des informations relatives :

  1. Aux cas de recours à l’inspection du travail
  2. A l’aide que peut apporter l’inspection du travail
  3. Aux motifs de saisie de l’inspection du travail
  4. Aux inspecteurs du travail, à leurs pouvoirs et à leurs missions.
  • 12 Questions Essentielles
  • 11 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 1 Avis des juges

1 Avis des juges



L'inspecteur du travail est compétent pour :

  • contrôler l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects :
    - durée du travail,
    - contrat de travail,
    - santé et sécurité,
    - fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…),
  • conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
  • faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs,
  • autoriser le licenciement des représentants du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), des conseillers prud’hommes, des médecins du travail,…

Comment connaître son nom ?

Consultez les affichages dans votre entreprise, le nom de l'inspecteur compétent pour votre entreprise doit obligatoirement être indiqué.

Puis-je saisir l'inspecteur du travail pour tous types de réclamation ?

Oui, sauf si vous agissez de mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable ou en faisant des accusations mensongères.

Quels sont les moyens d'action de l'inspecteur ?

L'inspecteur intervient notamment dans ces domaines :

  • veille au respect des règles du droit du travail
  • constate les infractions au droit du travail par le biais de procès-verbaux ou mises en demeure
  • autorise le licenciement des salariés protégés
  • conseille
  • prévient les conflits collectifs.
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