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Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?

Comment saisir l'inspection du travail efficacement ?

Comment saisir l'inspection du travail efficacement ?

Vous êtes salarié et vous constatez que votre employeur ne respecte pas ses obligations ou la règlementation. Savez-vous que l'inspection du travail peut vous venir en aide ? Vous aimeriez savoir quel soutient l'inspecteur du travail peut vous apporter et comment faire appel à lui. Est-il judicieux de faire appel à lui ? Comment pouvez-vous le contacter ? Pour quels motifs ? Son aide peut vous être précieuse, c'est pourquoi nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour contacter l'inspection du travail.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Inspection du travail
  • DIRECCTE
  • Saisine
  • Bon droit
  • Recours
  • Injustice
  • Contacter
  • Lettre
  • Courrier
  • Entretien téléphonique
  • Confidentielle
  • Discrétion
  • Domaines d'intervention
  • Compétences
  • Contrat de travail
  • Prévention
  • Conseil
  • Risques professionnels

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous vous demandez comment saisir l’inspecteur du travail. En tant que salarié, comment devez-vous procéder pour contacter l’inspection du travail ? L'anonymat est-il possible ? Dans quel cas, recourir à l'inspecteur du travail est un droit ? Peut-on se faire aider par le CHSCT, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel ?

On vous explique comment s'assurer d'être dans son bon droit avant de saisir l'inspection du travail (possibilité de se renseigner auprès du service des ressources humaines, auprès des représentant du personnel ou d'un syndicat...). On vous conseille sur les moyens de contacter l'inspection du travail (par téléphone, par courrier, rencontrer un inspecteur...). On vous dit quels sont les domaines d'intervention de l'inspecteur du travail (ses compétences générales, le contrôle des règles relatives au contrat de travail, la prévention des risques, l'amélioration des conditions de travail...). On vous indique aussi comment obtenir le numéro de téléphone de l'inspection compétente.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations de nature à vous permettre de savoir quand et comment saisir l'inspection du travail en étant certain d'être dans votre bon droit mais également pour quels motifs. Nous aborderons les notions suivantes :

  • S'assurer d'être dans son bon droit
  • La saisine de l'inspection du travail
  • Les domaines d'intervention
  • La défense des libertés individuelles des salariés
  • Le contrôle des règles relatives au contrat de travail
  • La prévention des risques professionnels
  • L’amélioration des conditions de travail
  • La compétence territoriale
  • Modèles de lettre (dénoncer un harcèlement, une discrimination, du travail dissimulé...)

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La question du moment

Comment l'inspection du travail intervient-elle dans l'amélioration des conditions de travail ?

La réponse

L'inspection du travail a des prérogatives dans le cadre des infractions relatives aux conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnes (1). Elle contrôle ainsi le temps de travail, de repos et les congés payés.

Elle bénéficie aussi de prérogatives pour prévenir les risques professionnels (2). Elle veille à la protection de la santé et de la sécurité (3) des travailleurs en contrôlant le respect des règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (4).

Elle intervient dans le cadre des infractions aux mesures de prévention édictées par les caisses régionales d'assurance maladie et aux dispositions relatives à la déclaration des accidents du travail et à la délivrance d'une feuille d'accident (5).
Elle réalise des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Elle veille aussi à la protection renforcée de certaines catégories de salariés telles que les femmes, les jeunes travailleurs ou les travailleurs handicapées.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment saisir l'inspection du travail efficacement ?

4.3 Note moyenne sur 8 avis

  • 3 Par Le 25-04-2016
  • 5 Par Le 23-03-2016
    Complet et clair
  • 3 Par Le 15-02-2016
    Je n'ai pu que télécharger un document ! ensuite si je voulais voir les autres documents toujours dans le même dossier , je devais repayer , est ce normal ?
  • 5 Par Le 12-02-2016
    j'ai trouvé ce que je chercher c'est à dire le plan d'action sans perdre de temps
  • 5 Par Le 22-01-2016
    site beaucoup trop compliqué
  • 5 Par Le 05-05-2015
    très satisfaite car inattendue. J'ai trouvé exactement ce que je recherchais. Le site est clair.

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