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Inspection du Travail : quand et comment contacter l'inspecteur ?

S'adresser à l'inspection du travail

S'adresser à l'inspection du travail

L’inspection du travail peut être un interlocuteur privilégié du salarié. Vous constatez que votre employeur ne respecte pas ses obligations ou la règlementation et vous aimeriez savoir quelle aide, l'inspecteur du travail peut vous apporter et comment faire appel à lui. Comment pouvez-vous le contacter ? Pour quel motif ? Son aide peut vous être précieuse, c'est pourquoi nous vous donnons toutes les informations nécessaires sur l'inspection du travail.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrôle de l'entreprise
  • Contacter l'inspection du travail
  • Lettre à l'inspecteur
  • Dénoncer l'employeur
  • Inspecteur du travail
  • Travail dissimulé
  • Travail "au noir"
  • Direction du travail
  • Direccte

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que salarié, vous vous interrogez sur le rôle et sur les pouvoirs de l’inspection du travail. Celle-ci a pour mission principale de contrôler si l'employeur applique correctement le droit du travail, respecte l'affichage obligatoire (vérification de la liste des documents obligatoires, le registre unique du personnel ...) et peut vous apporter des conseils et vous informer. L'inspecteur du travail est un agent de l'Etat impartial qui exerce la plupart de ses missions en qualité de "contrôleur du travail". Ses missions sont étendues : contrôler, informer, conseiller, concilier, décider, sanctionner ...

Vous vous demandez comment saisir l’inspecteur du travail ? Vous vous interrogez sur ses possibilités de visite et de contrôle dans votre entreprise ? En tant que salarié, comment devez-vous procéder pour contacter l’inspection du travail ? L'anonymat est-il possible ? Dans quel cas, recourir à l'inspecteur du travail est un droit ? Peut-on se faire aider par le CHSCT, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel ?

L’inspecteur du travail peut vous apporter son aide et vous disposez du droit de le saisir, notamment pour lui signaler une infraction commise par l'entreprise.

Le numéro de téléphone de l'inspection compétente dans votre ville est facile à obtenir, nous vous y aidons.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous apporte toutes les informations relatives au rôle de l’inspecteur du travail, à ses missions et à ses pouvoirs. Il contient des informations relatives :

  • aux cas de recours à l’inspection du travail
  • à l’aide que peut apporter l’inspection du travail
  • aux motifs de saisie de l’inspection du travail
  • aux inspecteurs du travail : leur droit de visite, leurs pouvoirs et missions
  • modèles de lettre (dénoncer un harcèlement, une discrimination, du travail dissimulé...)
  • 13 Questions Essentielles
  • 11 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 1 Avis des juges

1 Avis des juges



L'inspecteur du travail est compétent pour :

  • contrôler l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects :
    - durée du travail,
    - contrat de travail,
    - santé et sécurité,
    - fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…),
  • conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
  • faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs,
  • autoriser le licenciement des représentants du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), des conseillers prud’hommes, des médecins du travail,…

Comment connaître son nom ?

Consultez les affichages dans votre entreprise, le nom de l'inspecteur compétent pour votre entreprise doit obligatoirement être indiqué, ainsi que son numéro de téléphone. Le site internet de la Direccte propose toutes les coordonnées téléphoniques de votre région : "Direccte dans votre région".

Nous mettons également à votre disposition un annuaire des inspections du travail.

Puis-je saisir l'inspecteur du travail pour tous types de réclamation ?

Oui, sauf si vous agissez de mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable ou en faisant des accusations mensongères.

Quels sont les moyens d'action de l'inspecteur ?

L'inspecteur intervient notamment dans ces domaines :

  • veille au respect des règles du droit du travail
  • constate les infractions au droit du travail par le biais de procès-verbaux ou mises en demeure
  • autorise le licenciement des salariés protégés
  • conseille
  • prévient les conflits collectifs.
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Avis des internautes sur : S'adresser à l'inspection du travail

4.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 05-05-2015
    très satisfaite car inattendue. J'ai trouvé exactement ce que je recherchais. Le site est clair.
  • 3 Par Le 27-11-2014
    Merci ,pour cette missive ,votre concours a été bien accepté. Respectueusement.
  • 5 Par Le 03-11-2014
    portail d'acceuil facile , clarte des explications

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