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Congés

Connaître ses droits

Il existe de nombreux types de congés. Congés annuels, congé sabbatique ou pour création d'entreprise, quels sont vos droits ? Qui peut en bénéficier ? L’employeur peut-il vous en refuser certains?...

Nous vous proposons des dossiers thématiques, clairs et concis, pour vous aider dans vos démarches. Les règles et conditions des congés vous sont expliquées simplement. Une aide pour connaître et faire-valoir ses droits.

Les lettres types

Congé évenement familial (1 lettre)
Complements libre de choix (4 lettres)
Demande de réintégration (1 lettre)
Demande de congés (13 lettres)
Report congés (3 lettres)
Congé Bilan de Compétence (3 lettres)
Congés Individuel de Formation (7 lettres)
Congé Solidarité (1 lettre)
Congés de Représentation (1 lettre)
Congé Sabbatique (3 lettres)
Congé Parental (18 lettres)
Congé Maternité (11 lettres)
Congé Paternité (2 lettres)
Compte épargne temps (1 lettre)
Congés pour Mariage (2 lettres)
Calcul des congés (2 lettres)
Congés sans solde (1 lettre)

Avez-vous déjà demandé à votre employeur un report de congés ?

oui
non





Actualités
12/10/2007    Congés payés et accident du travail : un arrêt de travail n’empêche pas de reporter ses vacances
Tout salarié qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir occupé un emploi chez le même employeur durant au moins un mois, a droit à des congés payés. L’employeur a l’obligation d’accorder au salarié les congés payés qu’il a acquis et le salarié a l’obligation de les prendre. Par ailleurs, le bénéfice de congés annuels apparaît comme une nécessité pour le droit communautaire, eu égard à l’objectif « d’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs » (directive 93/104/CE du 23 novembre 1993). Cependant, si le salarié s’absente de son travail, pour des raisons extérieures à l’entreprise, ses droits à congés seront réduits proportionnellement à la durée de son absence. De plus, le salarié ne pourra pas demander à son employeur le report de ces congés, ni exiger le versement d’une indemnité compensatrice. Un salarié, qui a été absent de l’entreprise en raison d’un arrêt de travail dû à une rechute d’accident du travail, peut-il exiger le report des congés payés qu’il n’a pas pu prendre ?
Lire la suite ...

17/08/2007    Partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement
Le salarié ne peut pas décider lui-même de ses dates de congés payés. En effet, l’organisation des congés payés est confiée à l’employeur en concertation avec les institutions représentatives du personnel, quand elles existent. A défaut....
Lire la suite ...

11/05/2007    Retour de congé pour création d’entreprise : réintégration ou indemnisation !
Le salarié qui a obtenu un congé pour création ou reprise d’entreprise (ou pour diriger une jeune entreprise innovante) doit, au moins 3 mois avant la fin de son congé, informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception de son intention d’être réemployé. Le salarié doit alors retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (article L. 122-32-16 du Code du travail). Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas cette obligation ? Le salarié peut-il demander des dommages et intérêts ?
Lire la suite ...



Brèves
06/07/2006 Congé de soutien familial:
lors de la Conférence de la famille, du 3 juillet 2006, le Premier ministre a invoqué la création d'un congé de soutien familial permettant aux salariés de suspendre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche dépendant.

03/07/2006 Congé pour évènements familiaux :
Une proposition de loi a été adoptée le 22 juin 2006 visant à prolonger le congé pour évènement familial en cas de décès d'un conjoint, d'un concubin ou d'un enfant. La durée de ce congé sera désormais de quatre jours au lieu de deux.

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