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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :  Les dossiers de questions réponses : Congés Payés (Afficher le détail du dossier) Congés Payés (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ? Si je ne prends pas mes congés, me seront-ils payés à mon départ ? Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ? Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ? Quels risques j'encours si je ne respecte pas les dates de départ et de retour fixées par mon employeur ? I. Droit à congés payés et décompte des congés La rupture du contrat de travail peut-elle avoir lieu pendant les congés payés ? Les périodes d’absence sont-elles prises en compte pour l’ouverture du droit à congés payés ? Puis-je bénéficier d’une journée de congé et d’une indemnité supplémentaire si je me trouve en congé au moment du pont ? Qui fixe les dates des congés payés ? Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ? Que deviennent mes congés pendant mon préavis? IV. Rémunération des congés payés Dans quels cas puis-je cumuler le salaire et l’indemnité de congés payés ? Comment est calculé le délai d’un mois de travail effectif permettant de bénéficier des jours de congés ? Combien de jours de congés payés ai-je droit ? Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ? Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ? Quelles sont les périodes d’absence assimilées à des périodes de travail effectif ? II. Fixation des congés payés Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ? Je n’ai pas pris mes congés, puis-je être indemnisé ? Quel est le point de départ du délai d’un mois pour modifier la date de départ en vacances ? Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ? Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ? Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ? III. Incidence de situations particulières Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ? Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ? Si je suis malade pendant mes congés, les jours de maladies seront-ils décomptés de mes congés payés ? J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ? A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ? Comment mes congés sont-ils payés ? Les Jurisprudences : L’accord du salarié en cas de fractionnement des congés payés. Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés. Le droit à des congés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal. Le fait que l’indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ouvre droit à des congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés envers un salarié titulaire d’un CDD. L’exclusion des périodes d’absences dans le calcul du mois de travail effectif. Les congés payés d’un salarié à temps partiel. Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. L'acquisition de droit à congés payés. La conciliation des congés payés avec le congé de maternité Le non cumul du congé parental d’éducation et des congés payés. Le délai de prescription pour contester l’inobservation du droit à congés des salariés. Le point de départ du délai d’un mois en cas de modification de la date des départs. Le refus de l’employeur de fixer les congés payés d’un salarié conformément à ceux de son conjoint. La fermeture de l’entreprise pendant plus de 30 jours par an. Le fait que le salarié tombe malade avant son départ en vacances. Le fait que la prise de congés, en dépit du refus de l’employeur, ne constitue pas une démission. La prise en compte des périodes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la durée des congés payés. Le droit à congés dès la période d’essai. La caractérisation d’une faute grave en cas non respect par le salarié des dates des congés payés. Un jour férié inclus dans la période des congés payés Les congés payés pris pendant le préavis Le report des congés payés en cas d'arrêt de travail Le fait de partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement Le guide complémentaire : Les congés payés passés à la loupe
Les congés payés passés à la loupe
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur vos congés payés.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous aideront à profiter au maximum de vos congés.
Vous voulez bénéficier de vos congés payés mais la réglementation est complexe et vous vous perdez dans les articles du code du travail.
Ce dossier synthétique mais complet répondra à vos interrogations et facilitera vos démarches.
LE PLUS : consultez nos exemples de calcul.
 Ouvertures des droits aux congés payésDécompte des congés payésModalités de prises des congés payésFixation de l'ordre des départsModification des dates des congésCongés et jours fériésRémunération des congés payésCongés payés et maladieCongés payés et rupture du contratCongé Parental (Afficher le détail du dossier) Congé Parental (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelle est la durée du congé d’adoption ? Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ? Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ? Qu’est-ce que le congé d’adoption de 3 jours ? Qui peut prendre un congé de présence parentale ? Puis-je bénéficier, pour mon congé d’adoption, des dispositions de ma convention collective en faveur du congé maternité ? Quelle est la durée du congé de présence parentale ? Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ? Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je suivre ? Quelle est la durée du congé parental d’éducation ? La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ? Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ? Qu’est-ce que le complément du libre choix d’activité, dans quel cas puis-je en bénéficier ? Quel est le montant et la durée de versement du complément du libre choix d’activité ? Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ? Comment est prise en compte la période du congé d’adoption pour mon ancienneté ? Quelle est la différence entre le congé « enfant malade » et le congé de présence parentale ? Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de présence parentale ? Qu’est-ce que le congé de présence parentale ? A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ? Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ? Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ? Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ? Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ? Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ? Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ? Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ? Suis-je rémunéré pendant le congé de naissance de 3 jours ? Je rentre de congé parental et je trouve une autre personne à mon poste. Que dois-je faire ? Les Jurisprudences : Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit. Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à l’issue du congé parental. La notion d’emploi similaire. L'indemnisation du salarié qui, à son retour d'un congé parental, ne retrouve pas le poste qu'il occupait. Le changement des horaires de travail à l’issue du congé parental. La reprise anticipée du travail. L’information préalable de l’employeur en cas de reprise d'une activité à temps partiel. La prolongation de la durée du congé parental au-delà de la troisième année de l'enfant. Le fait de prendre un congé parental d’éducation peut priver le salarié de ses congés payés. L’application des règles protectrices de la maternité. La reconnaissance du congé parental d’éducation au profit du père. Le licenciement d’une salariée en dépit d’une demande de congé parental. Le licenciement de salariées au cours de leur congé parental d'éducation. Le paiement d’une indemnité de préavis en cas de licenciement durant le congé parental. La non reprise d’une activité salariée à l’issue d’un congé parental. Congé parental et assurance maladie L'absence injustifiée de la salariée à l'issue de son congé parental d'éducation Le guide complémentaire : LES CONGES PARENTAUX
LES CONGES PARENTAUX
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et synthétiques sur sur vos droits en terme de congés parentaux.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de concilier vie personnelle et vie professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
LE DROIT AUX CONGES PARENTAUXLES DIFFERENTS CONGES PARENTAUX
Le congé pour événement familial.
Le congé d’adoption. Le congé de paternité. Le congé parental d’éducation (ou travail à temps partiel) Le congé de solidarité familial ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie Le congé pour enfant malade LES PRESTATIONS FAMILIALESLes autres congés (Afficher le détail du dossier) Les autres congés (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Puis-je bénéficier d'un congé individuel de formation pour passer un examen ? Qu'est-ce que le congé de formation syndicale ? Congé de formation : comment en bénéficier ? Le congé de bilan de compétences : pour qui ? Congé pour activité judiciaire : quelles conséquences pour mon travail ? Congé pour examen : comment en bénéficier ? A quoi sert le congé de soutien familial ? Quelle est la durée du congé de soutien familial ? Puis-je exercer une autre activité durant mon congé de soutien familial ? Comment se déroule mon retour dans l’entreprise suite à un congé de soutien familial ? Quels sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé de soutien familial ? Quelles sont les formalités à accomplir pour renouveler son congé de soutien familial ? Qui prend en charge le financement du congé individuel de formation ? Les Jurisprudences : Le licenciement d’un salarié pour l’exercice d’une activité salariée lors de son congé pour création d’entreprise. La réintégration du salarié à l’issue de son congé pour la création d’entreprise. Le respect d’un délai de trois mois pour être réemployé au terme du congé de création d’entreprise. L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation. Congé de Paternité (Afficher le détail du dossier) Congé de Paternité (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Ai-je droit à une rémunération pendant mon congé de paternité ? Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ? Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ? Quelle est la durée du congé de paternité ? Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hopital ? Quelles sont les modalités de la prise du congé de paternité ? Puis-je changer la date de mon congé paternité ? Puis-je fractionner mon congé de paternité ? Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ? Je suis en congé paternité, suis-je rémunéré ? Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ? Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ? Puis-je travailler pendant mon congé paternité ? Je suis chef d’entreprise, puis-je bénéficier du congé de paternité et des indemnités ? Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ? Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ? La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ? Congé de paternité : suis-je tenu de le prendre ? Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ? Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ? Paternité : à quels congés ai-je droit ? La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ? La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ? Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ? Qu’est-ce que le congé paternité ? II. Modalités de la prise du congé de paternité I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité Quand et comment prendre mon congé de paternité ? Qui peut bénéficier du congé de paternité ? Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ? Congé Maternité (Afficher le détail du dossier) Congé Maternité (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Maternité : puis-je travailler pendant mon congé de maternité ? Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ? J'allaite, puis-je bénéficier de conditions particulières ? Enceinte : y a-t-il des dérogations d’horaires ? Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ? Quelle est la durée du congé de maternité ? Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ? Enceinte, mon employeur peut-il m'affecter à un nouveau poste ? Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ? Enceinte, puis-je être licenciée ? Enceinte : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ? Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ? Je suis en CDD, mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ? Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ? Je suis enceinte et travailleuse indépendante, à quoi ai-je droit ? Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ? Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ? Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ? Je pars en congé maternité, quelles sont mes garanties pour mon retour ? En congé maternité, puis-je être licenciée ? Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ? Les Jurisprudences : La conciliation des congés annuels avec le congé de maternité Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité Les différentes manières d'informer son employeur de son état de grossesse Le fait de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche L’interdiction de notifier un licenciement pendant le congé de maternité. Le congé maternité et le droit de retrouver son emploi à son retour Congé pour évènements familiaux (Afficher le détail du dossier) Congé pour évènements familiaux (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Le congé de naissance est-il rémunéré ? Quelle est la différence entre le congé « enfant malade » et le congé de présence parentale ? Qu’est-ce que le congé de présence parentale ? Qui peut prendre un congé de présence parentale ? Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de présence parentale ? De quelles garanties bénéficie le salarié qui part en congé de solidarité familiale ? Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ? A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ? Qui a le droit à un congé pour décès ? Suis-je rémunéré lors du congé pour décès ? Suis-je tenu de respecter un délai pour prendre un congé pour décès ? Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ? Le congé d’adoption est il rémunéré ? Qu’est-ce que le congé d’adoption de 3 jours ? Qu’est-ce que le congé de naissance ? Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ? Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ? Congé pour événement familial : pour qui, quelles démarches ? Comment bénéficier d’un congé en vue d’adoption ? Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ? Qui peut bénéficier d’un congé en vue d’adoption ? Evénements familiaux, à quels congés ai-je droit ? Comment bénéficier du congé pour enfant malade ? Que prévoit la loi au titre du congé pour décès ? Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ? Pour le congés pour décès quel texte s'applique en priorité : ma convention collective ou le Code du travail ? Quelle est la durée du congé d’adoption ? Comment bénéficier du congé de naissance ? Quand puis-je prendre mon congé de naissance ? Suis-je rémunéré pendant le congé de naissance de 3 jours ? Congé sabbatique (Afficher le détail du dossier) Congé sabbatique (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ? Puis-je renoncer à prendre mon congé sabbatique ? Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ? Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ? Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si je tombe malade pendant mon congé ? L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ? Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ? Que deviennent mes congés payés en cas de départ en congé sabbatique ? L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ? Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ? Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ? Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ? La période de congé sabbatique sera-t-elle prise en compte pour ma retraite ? Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai très récemment bénéficié d’un congé parental ? Les Jurisprudences : Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique. La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés. La renonciation du salarié au congé sabbatique. Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission. Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique. Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique. Le guide complémentaire : Le congé sabbatique
Le congé sabbatique
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et synthétiques sur vos droits à un congé sabbatique.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous aideront à profiter au maximum de vos congés.
Le droit à un congé sabbatique répond à certaines règles strictes.
Faites vous une idée claires des modalités d’obtention d’un tel congé.
BénéficiairesDuréeDemande du salariéRéponse de l’employeurRefusEffets sur le contrat de travailProtection socialeA l’issue du congéCongé sans solde (Afficher le détail du dossier) Congé sans solde (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu’est-ce qu’un congé sans solde ? Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ? Le congé sans solde est-il rémunéré ? Qui décide des dates de mon congé sans solde ? Puis-je revenir avant la date initialement prévue de mon congé sans solde ? Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ? Congé sans solde : mon absence sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ? Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ? Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ? Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ? Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ? Les Jurisprudences : L'absence prolongée après un congé sans solde Congé pour création d'entreprise (Afficher le détail du dossier) Congé pour création d'entreprise (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Congé création d'entreprise : comment en bénéficier ? Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise ? Mon employeur peut-il différer ou refuser les dates de mon congé pour création d’entreprise ? Mon employeur peut-il me refuser un passage à temps partiel pour créer mon entreprise ? Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ? Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ? Quels sont les salariés concernés par la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise ? Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir bénéficier d’un passage à temps partiel ? Qu’est-ce que le congé pour exercer des responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante ? Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé ? Un retour anticipé de mon congé est-il possible ? Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création d'entreprise ? Quelles sont les conditions d’un passage à temps partiel pour création d’entreprise ? L’employeur peut-il refuser mon passage à temps partiel pour création d’entreprise ? Que se passe t’il si, à l’issue de mon passage à temps partiel, le projet de création d’entreprise n’aboutit pas ? Le guide complémentaire : « DISPOSITIF DUTREIL 1 » CONGE OU TEMPS PARTIEL POUR CREATION OU REPRISE D’ENTREPRISE
« DISPOSITIF DUTREIL 1 » CONGE OU TEMPS PARTIEL POUR CREATION OU REPRISE D’ENTREPRISE
La loi accorde sous condition un droit à congé ou à une période de travail à temps partiel au salarié créateur ou repreneur d’entreprise, pour une durée d’un an, prolongeable d’un an.
Sont commentées ci-après les conditions du droit à la période de travail à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise, telle qu’elles ressortent des articles L 122-32-12 et suivants du Code du Travail. I Condition de fond II Condition de forme II.1 Cconditions de la demande II.2 Conditions de l’acceptation Modèle de lettre de demande de congéCongé parental d'éducation (Afficher le détail du dossier) Congé parental d'éducation (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ? Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ? En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ? Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ? De quelles allocations puis-je bénéficier pendant mon congé parental d’éducation ? Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ? La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ? Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ? Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ? Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ? Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ? Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ? En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ? Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ? III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation II. Durée du congé parental d'éducation I. Le congé parental d'éducation Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je suivre ? Quelle est la durée du congé parental d’éducation ? Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ? Les Jurisprudences : Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à l’issue du congé parental. La notion d’emploi similaire. L'indemnisation du salarié qui, à son retour d'un congé parental, ne retrouve pas le poste qu'il occupait. Le changement des horaires de travail à l’issue du congé parental. La reprise anticipée du travail. L’information préalable de l’employeur en cas de reprise d'une activité à temps partiel. La prolongation de la durée du congé parental au-delà de la troisième année de l'enfant. Le fait de prendre un congé parental d’éducation peut priver le salarié de ses congés payés. La reconnaissance du congé parental d’éducation au profit du père. Le licenciement d’une salariée en dépit d’une demande de congé parental. Le licenciement de salariées au cours de leur congé parental d'éducation. La non reprise d’une activité salariée à l’issue d’un congé parental. Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit. L'absence injustifiée de la salariée à l'issue de son congé parental d'éducation La prolongation du congé parental par une absence injustifiée Congé de naissance (Afficher le détail du dossier) Congé de naissance (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quand puis-je prendre mon congé de naissance ? Comment bénéficier du congé de naissance ? Suis-je rémunéré pendant le congé de naissance de 3 jours ? Qu’est-ce que le congé de naissance ? Le guide complémentaire : LES CONGES PARENTAUX
LES CONGES PARENTAUX
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et synthétiques sur sur vos droits en terme de congés parentaux.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de concilier vie personnelle et vie professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
LE DROIT AUX CONGES PARENTAUXLES DIFFERENTS CONGES PARENTAUX
Le congé pour événement familial.
Le congé d’adoption. Le congé de paternité. Le congé parental d’éducation (ou travail à temps partiel) Le congé de solidarité familial ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie Le congé pour enfant malade LES PRESTATIONS FAMILIALESCongé d'adoption (Afficher le détail du dossier) Congé d'adoption (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelle est la durée du congé d’adoption ? Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ? Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ? Comment est prise en compte la période du congé d’adoption pour mon ancienneté ? Puis-je bénéficier, pour mon congé d’adoption, des dispositions de ma convention collective en faveur du congé maternité ? Qu’est-ce que le complément du libre choix d’activité, dans quel cas puis-je en bénéficier ? Quel est le montant et la durée de versement du complément du libre choix d’activité ? Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ? Je suis le père d’un enfant adopté, et ma femme ne prendra pas de congé, à quelle durée de congé ai-je droit ? Qu’est-ce que le congé d’adoption de 3 jours ? Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ? Le guide complémentaire : LES CONGES PARENTAUX
LES CONGES PARENTAUX
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et synthétiques sur sur vos droits en terme de congés parentaux.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de concilier vie personnelle et vie professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
LE DROIT AUX CONGES PARENTAUXLES DIFFERENTS CONGES PARENTAUX
Le congé pour événement familial.
Le congé d’adoption. Le congé de paternité. Le congé parental d’éducation (ou travail à temps partiel) Le congé de solidarité familial ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie Le congé pour enfant malade LES PRESTATIONS FAMILIALESCongé de présence parentale (Afficher le détail du dossier) Congé de présence parentale (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de présence parentale ? Quelle est la durée du congé de présence parentale ? Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation de présence parentale ? Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ? Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ? Qu’est-ce que le congé de présence parentale ? Qui peut prendre un congé de présence parentale ? Quelle est la différence entre le congé « enfant malade » et le congé de présence parentale ? A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ? Le guide complémentaire : LES CONGES PARENTAUX
LES CONGES PARENTAUX
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LE DROIT AUX CONGES PARENTAUXLES DIFFERENTS CONGES PARENTAUX
Le congé pour événement familial.
Le congé d’adoption. Le congé de paternité. Le congé parental d’éducation (ou travail à temps partiel) Le congé de solidarité familial ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie Le congé pour enfant malade LES PRESTATIONS FAMILIALESLES CONGES PARENTAUX
LES CONGES PARENTAUX
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et synthétiques sur sur vos droits en terme de congés parentaux.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
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LE DROIT AUX CONGES PARENTAUXLES DIFFERENTS CONGES PARENTAUX
Le congé pour événement familial.
Le congé d’adoption. Le congé de paternité. Le congé parental d’éducation (ou travail à temps partiel) Le congé de solidarité familial ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie Le congé pour enfant malade LES PRESTATIONS FAMILIALES Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre de demande de congé pour événement familial Lettre de demande de congés supplémentaires après fractionnement de vos congés Lettre demandant à bénéficier d'un congé parental Lettre demandant un congé de formation de cadres et d'animateurs jeunesse Demande de congés pour mariage Lettre de demande de prise de 5 semaines de congés payés en une seule fois Lettre demandant un congé-examen Demande de congé pour diriger une jeune entreprise innovante Demande de congé pour formation syndicale Demande de congé pour reprise d’entreprise Demande de congé pour création d’entreprise Demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise Demande de congé à temps partiel pour diriger une jeune entreprise innovante Demande de passage à temps partiel pour reprise d’entreprise LETTRE DE DEMANDE DE REPORT DE CONGÉS. LETTRE DE DEMANDE DE REPORT DES JOURS DE CONGÉS RESTANTS. Lettre contestant le report de vos dates de congé Lettre de Demande de bilan de compétence Lettre de demande de congé individuel de formation. Lettre de contestation suite à un refus de congé individuel de formation Lettre de demande de prise en charge financière de votre congé individuel de formation Lettre demandant à prendre un Congé Individuel de Formation à temps partiel Lettre demandant à votre employeur de financer votre congé individuel de formation Lettre demandant la participation de votre employeur aux frais de votre congé individuel de formation Lettre demandant à bénéficier d'un congé de solidarité lettre demandant à bénéficier d'un congé de représentation Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé sabbatique Lettre de demande de congé sabbatique (1er exemple) Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation. Lettre de demande de congé parental à mi-temps VOTRE EMPLOYEUR VOUS REFUSE UN CONGÉ PARENTAL. VOUS CONTESTEZ. Votre employeur refuse vos nouveaux horaires de travail dans le cadre d’un congé parental à mi-temps ; vous contestez Lettre de demande de congé de présence parentale Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation. Lettre de demande de congé parental à temps partiel Lettre de demande de congé paternité pour un enfant qui vient de naître Lettre de demande de transformation d'un temps partiel en congé de présence parentale Lettre de demande de prolongation d’un congé de présence parentale. Demande de reprise de son activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental. Lettre de prolongation du congé de présence parentale en le transformant en activité à temps partiel. Demande de prolongation d’un congé de présence parentale à temps partiel Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation à temps partiel Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel. Lettre demandant à bénéficier d'un congé de présence parentale ou d'un travail à temps partiel Lettre de demande de congé parental Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant Lettre de demande de congé parental à mi-temps Lettre avertissant votre employeur de votre maternité dans le cadre d'un licenciement Lettre de demande de congé d'adoption Lettre avertissant votre employeur de votre maternité Lettre de demande de congé parental Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant Lettre de demande d’autorisation d’allaitement Lettre de démission en cours de congé maternité Lettre de demande de congé de paternité Lettre de demande de congé paternité pour un enfant à naître Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps LETTRE DE DEMANDE DE CONGÉ POUR LE MARIAGE DE VOS ENFANTS Lettre de Demande de congé pour votre mariage Lettre contestant le nombre de jours de congés payés Lettre constestant votre indemnité de congé payé Lettre de demande de congé sans solde Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation. Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant Lettre de demande de congé parental à mi-temps Lettre de demande de congé parental Lettre de demande de congé parental à mi-temps
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